Levée du blocage des marchandises importées d’Espagne avant le 9 juin

Le gel des domiciliations bancaires entre l’Algérie et l’Espagne ne concernent pas les marchandises importées d’Espagne avant le 9 juin et bloquées depuis dans les ports par les Douanes, suscitant une controverse dans le milieu du commerce extérieure. C’est ce qu’a indiqué, ce samedi 23 juillet, l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF).
Dans une note signée par son délégué général, Rachid Belaid, l’ABEF informe les banques et les établissement financiers ainsi que les opérateurs que « les mesures de gel des opérations de commerce extérieur de biens et de services de et vers l’Espagne, ne concernent pas les opérations d’importation on d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne or d’origine espagnole, domiciliées avant le 09 juin 2022, et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date. »
L’association ajoute que « les marchandises, en provenance d’Espagne on d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées on non, le titre de transport faisant foi. »
Le délégué général précise « qu’il reste entendu que ces marchandises doivent répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur. »
Cette note met fin au blocage des marchandises expédiées avant le 9 juin à partir du dimanche 24 juillet soit plus d’un mois et demi.
De nombreux opérateurs avaient saisi les autorités notamment le ministère du commerce et les services des Douanes du blocages de leurs marchandise en provenance d’Espagne réceptionnées ou expédiées avant le 9 juin dernier.
Cette situation a provoqué une confusion au sein même des services des Douanes algériennes qui ont trouvé des difficultés à appliquer cette décision car ils n’avaient pas reçu les modalités de son application.
Dans une correspondance adressée le 16 juillet 2022, la direction régionale des douanes d’Alger-Port, a fait part au directeur général des Douanes, « des difficultés rencontrées quant à l’interprétation et l’application de la décision du ministère des Finances, se rapportant à la décision de suspension immédiate du traité d’amitié et de coopération avec l’Espagne ».
La direction technique du Port d’Alger a fait savoir que ses services « hésitent quant à la manière de prendre en charge le traitement des marchandises », importées de l’Espagne ou d’origine espagnoles, souligne le document diffusé sur les réseaux sociaux.
La même source cite, à ce propos, les opérations commerciales ou d’expédition de marchandises espagnoles vers l’Algérie, effectuées avant le 09 juin 2022, date de prise de décision du gel du traité.
Cette mesure touche également les produits d’origine espagnole mais en provenance d’autres pays que l’Espagne, ainsi que ceux en provenance d’Espagne mais originaires d’autres pays.
L’Algérie a décidé le 8 juin de procéder à la suspension «immédiate» du Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération qu’elle a conclu le 8 octobre 2002 avec le Royaume d’Espagne.
Dans la foulée, l’ABEF a ordonné aux banques le gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services, de et vers l’Espagne, et ce , à compter du jeudi 09 juin 2022.
Allez à la page entière pour voir et envoyer le formulaire.