AADL 3: Dernier rappel avant exclusion pour les retardataires

L’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) a adressé, ce dimanche, des mises en demeure aux souscripteurs du programme AADL 3 qui ne se sont pas acquittés du paiement de la première tranche de l’apport initial de leur logement, en dépit de la mise à leur disposition des ordres de versement et l’expiration des délais fixés.

Selon les avis transmis aux concernés via leurs comptes ouverts sur la plateforme électronique de l’agence, les bénéficiaires concernés sont sommés de régulariser leur situation dans « un délai maximal de quinze jours » à compter de la date d’envoi de la notification en question.

À cet effet, l’AADL a fait savoir qu’à défaut de paiement dans les délais impartis, elle se réserve le droit d’engager les procédures légales prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Le programme AADL 3 bénéficie déjà de plusieurs dispositifs destinés à faciliter l’accès au logement. Parmi eux figurent le paiement échelonné des tranches ainsi que l’octroi de crédits bonifiés à un taux d’intérêt de 1 %. Les intérêts en lien avec ces prêts à taux réduit sont pris en charge par l’État à travers les banques publiques afférentes.

En conséquence de quoi, l’envoi de ces mises en demeure intervient dans un contexte où l’Agence a multiplié les mesures d’accompagnement et les prolongations de délais, afin de permettre aux souscripteurs de régulariser leur situation, tout en rappelant que le respect des échéances demeure une condition sine qua non à la poursuite des procédures d’attribution dans le cadre du programme AADL 3.

Au fait, le programme s’adresse aux citoyens dont les revenus mensuels sont compris entre 24 000 et 120 000 DA. Toutefois, les souscripteurs appartenant aux catégories aux revenus les plus modestes, notamment ceux percevant entre 30 000 et 40 000 DA, font état de difficultés croissantes pour réunir les montants exigés pour les différentes tranches tout en faisant face aux dépenses courantes du ménage. Pour de nombreuses familles aux revenus intermédiaires, mobiliser 343 000 DA pour un logement F3 ou 431 500 DA pour un F4 constitue une charge financière importante. Si l’AADL a opté pour un paiement fractionné de la première tranche en deux versements de 50 %, la réévaluation du coût global des logements continue d’alimenter les préoccupations des souscripteurs quant au niveau des futures mensualités, outre la difficulté de payer ces deux parties de l’apport initial.

En prenant cela en considération, l’AADL avait annoncé, le 16 mai dernier, une prorogation de trente jours du délai de paiement de la deuxième partie de la première tranche dans le cadre de la formule location-vente AADL 3. Cette mesure concernait les souscripteurs appelés à verser les 50 % restants du premier apport, de même que ceux ayant demandé un changement de typologie de logement nécessitant le règlement d’un complément financier.

Initialement fixé autour du 20 mai 2026, le délai a ainsi été prolongé jusqu’aux environs du 19 ou 20 juin. Le calcul de cette période supplémentaire s’effectuait à partir de la date de téléchargement ou de validation de l’ordre de paiement sur le portail électronique de l’Agence.

Cette décision était intervenue à la suite des sollicitations formulées par des souscripteurs et des députés, dans un contexte ponctuée par les célébrations de l’Aïd El-Adha et par certains ralentissements observés dans les opérations bancaires afférentes.

Les opérations de paiement pour le programme AADL 3 s’effectuent de manière entièrement dématérialisée via le système de paiement électronique (E-paiement). Un numéro vert, le 3040, a également été mis à la disposition des souscripteurs afin de répondre à leurs préoccupations et de les accompagner dans leurs démarches. Le montant de la seconde partie de la première tranche est donc fixé à 171 500 DA pour un logement F3, et à 215 750 DA pour un logement F4.

Pour les souscripteurs ayant opté pour un changement de typologie, notamment le passage d’un F3 à un F4, l’ordre de paiement est automatiquement réajusté, en vue d’intégrer le montant complémentaire correspondant. En règle générale, chaque ordre de versement demeure valable pendant trente jours à compter de sa date d’émission.