A l’occasion de l’Aïd-El-Fitr : Tebboune gracie près de 9000 prisonniers    – Le Jeune Indépendant
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Nationale

A l’occasion de l’Aïd-El-Fitr : Tebboune gracie près de 9000 prisonniers   

A l’occasion de l’Aïd-El-Fitr :  Tebboune gracie près de 9000 prisonniers   

A l’occasion de l’Aïd al-Fitr, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit 8 985 prisonniers. Elle concerne les personnes incarcérées et non incarcérées définitivement condamnées et dont la peine est égale ou moins de 12 mois. C’est ce qu’indique hier un communiqué de la présidence.

Cette grâce ne concerne pas les personnes incarcérées qui sont concernées par les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes qualifiés d’actes de terrorisme et de sabotage, les crimes de trahison, d’espionnage, de meurtre, d’évasion, constitution d’une association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants et de psychotropes.

La grâce exclut les personnes condamnées pour délits de corruption, délits liés à l’infraction à la réglementation des change et de mouvement de capitaux, délits et crimes de détournements, destructions et pertes intentionnelles de l’argent public, corruption trafic d’influence, conclusion de marchés publics contraire à la réglementation et blanchiment d’argent.

Les personnes condamnées pour homicide volontaire, meurtre d’ascendants, meurtre d’un nouveau-né, coups et blessures intentionnels entraînant la mort ou une incapacité permanente, homicide involontaire, enlèvement,   détention, acte indécent avec ou sans violence sur un mineur, et viol ne sont pas également concernées par la grâce présidentielle.

Cette dernière exclut aussi les personnes condamnées pour crimes d’enlèvement de personnes, vente et achat d’enfants, et crimes qui empêcheraient la vérification de l’identité de l’enfant.

Le décret excluait également les personnes condamnées pour insultes et injures sur les réseaux sociaux, les crimes liés à la discrimination et au discours de haine, les crimes d’agression et les complots contre l’autorité de l’État, ses institutions et ses employés ainsi que l’intégrité et l’intégrité territoriale de la patrie, les crimes de rassemblement armé et incitation à l’action armée, les crimes liés à l’insulte et aux voies de fait contre les établissements de santé et les soignants.

La grâce ne concerne pas les personnes condamnées pour les délits de spéculation illicite, les escroqueries à la vente de marchandises et les escroqueries aux denrées alimentaires et aux fournitures médicales, ainsi que les délits et crimes de faux en écritures publiques ou officielles, usurpation de fonctions, titres ou noms et leur détournement, délits et crimes d’incendie intentionnel de fonds, délits d’atteinte à des systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale ou les organismes et institutions soumis au droit public.

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