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Nationale

301 infractions enregistrées le mois dernier

301 infractions enregistrées le mois dernier

Pas moins de 148 millions de centimes est le montant de l’évasion fiscale ou de défaut de facturation enregistré par les services de la DCP de la wilaya de Béjaïa, a-t-on appris.

Ces derniers à travers leurs brigades déployées sur le terrain ont réalisé, dans le cadre des activités du contrôle économique et de la répression des fraudes, 980 interventions sur le terrain au cours du mois dernier. Ces opérations ont permis le recensement de 301 infractions au code du commerce, a-t-on précisé.

Les agents de contrôle de la DCP ont également procédé à la rédaction de 285 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des commerçants mis en cause, a-t-on souligné. 

Le manque d’hygiène, l’exposition de produits dont la date de péremption a été atteinte, l’exercice d’activité commerciale sans registre du commerce, le défaut de facturation, le défaut d’étiquetage sont les principales infractions relevées par les agents de la DCP durant cette période, a-t-on relevé.

La DCP a par ailleurs dressé, à l’issue des opérations de contrôle, 14 PV de fermeture de locaux commerciaux et deux autres de cessation d’activité commerciale à l’encontre de commerçants coupables. Les mêmes agents ont saisi 3 407 kg de viandes que leurs propriétaires voulaient commercialiser sans l’aval d’un vétérinaire agréé, a-t-on encore informé.

La valeur financière de la marchandise saisie qui a été détruite est estimée à 137 millions de centimes. La direction du commerce de la wilaya de Béjaïa souligne que « les actions de contrôle engagées ont touché tous les niveaux de la mise à la consommation des produits, soit de la production, en passant par la distribution en gros et en détail, aux services ».

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