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Nationale

17 accusés condamnés à la prison

17 accusés condamnés à la prison

Le président du tribunal criminel d’Alger Omar Benkharchi a prononcé, avant-hier jeudi, plusieurs peines de trois ans à vingt ans en passant par cinq, dix et douze ans de prison ferme dont quatre par contumace dans l’affaire des vingt-deux individus poursuivis pour création d’une association de malfaiteurs.

Cette bande de malfaiteurs qui s’est spécialisée dans les agressions à main armée et dans le vol des véhicules luxueux de marques, Clio, Chevrolet et Mitsubishi, activait dans plusieurs régions du pays, notamment à Birtouta, Boumerdès et Bejaia. Elle s’est également spécialisée dans la falsification des documents administratifs dont des cartes grises, des cartes d’identité des permis de conduire et même dans des procurations notariales.

L’un des principaux accusés, B.M. qui a écopé de dix ans de prison ferme et chez lequel les investigateurs ont découvert un important lot de documents falsifiés à l’instar de cartes grises falsifiée et chez qui, les gendarmes ont récupéré des sceaux des ministères de la Défensenationale et de la Justice et ceux de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), tous imités, aau cours de son audition reconnu avoir agi avec la complicité du principal accusé, N.S. qui a été condamné à douze ans de réclusion criminelle. B. Mohamed a affirmé lors de son passage à la barre, devant le tribunal criminel d’Alger que« ce sont H.S. et Sebti qui me ramenaient les dossiers pour les falsifier, notamment en ce qui concerne les voitures volées.

Je procédais tout d’abord au changement des plaques d’immatriculation des véhicules, puis je me chargeais de leur créer de nouvelles immatriculations et je prenais le soin de changer le numéro de série pour que les services de la police ne parviennent pas à identifier le véhicule ! ».

Le coup du « mahgour »

Appelé pour donner sa version des faits, le principal inculpé,N. S., qui a écopé lors de son premier jugement en 2009 de quinze ans de prison ferme et qui travaillait à l’hôpital militaire d’Ain Naâdja, devra purger 12 ans de prison ferme.

Il a tout fait pour faire croire aux membres du tribunal, conseillers et membres du jury, et à leur tête le président qu’il n’a rien à voir dans cette affaire. Mais ce dernier ne l’entendait pas de cette oreille car il lui a déclaré : « Vous êtes derrière tout ce qui est arrivé aux victimes et plaignants ! »

Coincé par la réaction du juge, l’inculpé a fini par avouer : « J’ai vendu à Oran un véhicule volé dans la wilaya de Bejaïa ». Pis encore, l’inculpé a perdu son sang-froid lorsqu’un autre accusé, L. A. a déclaré au président : « Monsieur le juge, Sebti m’a ramené des véhicules volés, deux voitures de marque Accent et un autre de marque Mitsubishi que j’ai vendu dans la wilaya de Tiaret. »

A la question de savoir s’il était au courant que ces véhicules étaient volés, il a répondu au président, très attentif : « Oui, OuiJe savais qu’ils étaient volés ». Les autres accusés qui se sont succédé aux auditions ont nié tous les faits qui leur ont été reprochés au cours de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire, affirmant que. « les aveux nous ont été soutirés sous la contrainte. » qu’ils ont subi tout au long des interrogatoires ».

L’un des accusés, L.Mohamed, qui a bénéficié d’un acquittement en 2009 et avant-hier, le tribunal ayant jugé que les preuves n’étaient pas réunies, a déclaré : « Je n’ai rien à voir dans cette affaire ; ce sont les policiers qui m’ont dicté ce que je devais dire au cours de ma déposition. Mon seul tort c’est d’avoir acheté un véhicule auprès de mon frère qui est accusé au même titre que moi dans cette affaire. Mais j’ignorais que le véhicule était volé  ! ».

B. Tahar, qui a été acquitté, a déclaré : « Je n’ai rien à voir dans cette affaire. J’ai passé 26 mois en détention provisoire. Les policiers ont effectué une perquisition en mon domicile qui s’est avérée négative. Ils ont saisi les documents administratifs de mes trois véhicules, mais lorsqu’ils ont trouvé que ces derniers étaient légaux, ils les ont remis à ma mère et mon frère qui l’accompagnait ! Je ne connais personne parmi les mis en cause. »

Des accusés qui « se sont connus en prison » ?

Un autre inculpé, S. Saber a affirmé à l’audience : « J’ai passé plus de cinq ans en prison pour des faits que je n’ai jamais commis. J’ai tout simplement été un intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur de la voiture volée dans la wilaya d’Annaba  ! »

Les accusés, les uns comme les autres, étaient unanimes à affirmer au juge Omar Benkharchi qu’ils se sont rencontrés tous à la prison d’El Harrach. Le procureur général, Lalaa Choukri, qui a requis des peines de trois à cinq ans en passant par vingt ans et la réclusion à vie, a estimé que toutes les preuves étaient réunies notamment en ce qui concerne l’intention criminelle de constituer une association de malfaiteurs et voler des véhicules luxueux de différentes marques.

Il a lancé en direction du tribunal criminel  : « C’est une association de malfaiteurs qui s’est spécialisée dans le vol des véhicules.

L’association en question activait à travers plusieurs régions du pays » Pis encore, ajoute le même procureur, « Certainsmembres de cette bande de malfaiteurs se sont par ailleurs spécialisés dans la fabrication de faux documents à l’instar des cartes grises, cartes nationales d’identité et dans les permis de conduire  ! ». Quant aux avocats de la défense, ilsont insisté sur l’innocence de leurs clients, arguant que ces derniers n’ont rien à voir dans cette affaire.

Ils ont subsidiairement sollicité les circonstances atténuantes.
Il convient de signaler que le même tribunal a condamné quatre autres accusés dont une femme à des peines par contumace de deux à vingt ans, une peine à dix ans et une autre à trois ans de prison.

Le même tribunal a prononcé cinq acquittements dans cette affaire en faveur des accusés qui se sont livrés dans la matinée du procès car les accusations retenues contre notamment par la chambre d’accusation de la cour d’Alger ne tenaient pas debout.

Il convient denoter que le procès a été ajourné le 27 février dernier suite au non-transfert d’un accusé incarcéré à l’établissement pénitentiaire de Béjaïa répondant aux initiales de C.N. A propos de ce dernier le juge a donné des directives au représentant du parquet général pour qu’il soit présent lors de la prochaine session criminelle.

L’affaire en question avait été par ailleurs renvoyée suite à l’état de santé d’un autre accusé. Ce dernier n’a pas pu assister et avait chargé son avocate de remettre un certificat médical au même président qui après avoir accepté la demande de renvoi sollicitée a déclaré à l’intention de son avocate : « Quelles que soient les circonstances votre client sera jugé lors de la prochaine audience ! Je ne veux rien savoir de plus, il faut qu’il soit présent ».

Connexion avec le GSPC

Le président d’audience a par ailleurs décidé de libérer pas moins de cinq accusés dont les prises de corps se sont faites dans la matinée du procès. L’assistant de Me Boulefred a sollicité la même procédure au profit de son client car il ignorait que celui-ci n’était pas incarcéré.

Ce qui a poussé le juge à appeler le mis en cause à deux reprises et grande fut la surprise du jeune avocat quand l’accusé qui était assis s’est levé et a clamé en direction de Benkharchi : « Je suis là monsieur le président. Je n’ai jamais été emprisonné étant poursuivi dans une affaire délictuelle ! ».

Selon l’arrêt de renvoi établi par la chambre d’accusation de la cour d’Alger, le groupe en questiona recouru, pour faciliter ses mouvements, aux services d’un réseau international spécialisé dans le vol de voitures de luxe et utilisait dans ses déplacements des sceaux falsifiés dont ceux des ministères de la Défense nationale et de la Justice et ceux de la DGSN.

Lors des perquisitions dans les domiciles de certains inculpés, les services de sécurité ont récupéré des cartes d’identité nationales et des cartes grises appartenant à trois terroristes du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), outre de documents falsifiés favorisant le déplacement de terroristes étrangers notamment des Libyens, Tunisiens et Marocains

Il est à signaler que les mis en cause sont considérés comme étant de dangereux individus qui avaient l’intention par ailleurs de s’attaquer à des hommes d’affaires pour les délester de leurs biens, notamment les voitures de luxe.

En outre, les avocats de la défense ont émis le vœu que l’affaire soit jugée le jour même mais le président d’audience l’entendait pas de cette oreille car il a estimé que« le procès ne pourra pas être traité aujourd’hui car il y va de l’intérêt d’un accusé non transféré de la prison où il est incarcéré. Ce dernier a le droit de se défendre en tant qu’inculpé ! Je ne veux pas que les droits civils de l’accusé soient bafoués ! ». 

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