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Nationale

101 ONG et associations internationales saisissent le CICR

101 ONG et associations internationales saisissent le CICR

Une centaine d’ONG internationales ont signé une lettre ouverte au président du Comité internationale de la Croix-Rouge (CICR) pour qu’il dépêche des délégués auprès de 19 prisonniers du Sahara occidental, condamnés par le Maroc en juillet lors d’un procès à sens unique dans l’affaire appelé Gdeim Izik.

Selon Gianfranco Fattorini, de l’Association américaine des juristes (AAJ), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a été sollicité à de nombreuses reprises mais reste muet à ce jour sur cette question : « On nous répond toujours oui, mais…Aujourd’hui, nous lançons cet appel pour que le CICR remplisse enfin sa mission auprès des 19 militants sahraouis emprisonnés injustement depuis sept ans dans les prisons marocaines », dit-il. 

En collaboration avec le Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental, l’ONG a adressé une lettre ouverte à Peter Maurer, président du CICR, pour qu’une délégation rende enfin visite à ces prisonniers, condamnés en juillet dernier à de lourdes peines de réclusion, en appel, à la suite d’un procès très contesté, qualifié d’« inique » et de « politique » par les défenseurs de la cause du Sahara occidental.

La missive a été signée par 101 ONG et associations, parmi lesquelles la Fondation France libertés et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Les 19 condamnés avaient été arrêtés à la suite de l’évacuation forcée et violente du camp de protestation de Gdeim Izik au Sahara occidental le 8 novembre 2010.

Les militants écroués, dont plusieurs personnalités pacifistes reconnues, ont toujours clamé leur innocence et leur culpabilité n’a pas été établie, selon de nombreuses organisations de la société civile. Le CICR est concerné à plusieurs titres par le sort de ces prisonniers, explique l’AAJ.

D’abord parce que le Sahara occidental est considéré depuis 1963- à l’époque de la fin de la colonisation espagnole – comme « territoire non autonome » par les Nations unies ; ensuite parce que l’Assemblée générale de l’ONU estime également, depuis 1979, qu’il s’agit d’un « territoire occupé » par le Maroc. De ce fait, le Sahara occidental bénéficie d’une protection spécifique au titre du droit international humanitaire.

L’une des missions du CICR « est de faire respecter ce droit » en interpellant les Etats », rappelle-t-il. « Les individus arrêtés et jugés doivent être considérés comme des personnes protégées conformément à l’article 4 de la IVe Convention de Genève », assure Gianfranco Fattorini. La mission du CICR est donc de rendre visite à ces personnes et d’attirer l’attention du Maroc sur son obligation de respecter le droit humanitaire, précise son association.

« Pour l’instant, alors que le CICR a ouvert récemment un bureau à Rabat, nous n’avons eu vent d’aucune visite ni d’aucun progrès sur place », déplore Christiane Perregaux, membre du Comité suisse de soutien au peuple sahraoui.

Pourtant, de nombreuses irrégularités ont été constatées par les ONG, a-t-il tenu à ajouter « Le premier procès qui a eu lieu en 2013 aurait dû se tenir dans les territoires occupés du Sahara occidental selon le droit humanitaire, mais il a eu lieu au Maroc », indique Gianfranco Fattorini. 

De même, les détenus auraient dû être placés en détention au Sahara occidental. Aujourd’hui, ils seraient dispersés dans plusieurs prisons à travers tout le Maroc, et certains partageraient leur cellule avec des prisonniers de droit commun, ce qui est également contraire aux Conventions de Genève (article 76 de la IVe convention).

Plus largement, les défenseurs du peuple sahraoui considèrent que le Maroc « bafoue régulièrement les droits humains et le droit humanitaire » dans l’ancienne colonie espagnole sans déclencher de réactions marquées de la communauté internationale, bénéficiant au contraire d’un soutien indéfectible du gouvernement français : « torture, disparitions, déplacement de populations, destruction de biens, punitions collectives et pillages de ressources naturelles sont autant de fréquentes violations », ajoute Gianfranco Fattorini.

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