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Nationale

100 millions de DA de redevances pour les chaînes de TV

100 millions de DA de redevances pour les chaînes de TV

Les textes réglementant l’activité audiovisuelle offrent le cadre « idoine » aux chaînes de télévision d’exprimer, « en toute liberté, leur algérianité, leur modernité et leur professionnalisme ».

C’est ce qu’a affirmé avant-hier le ministre de la Communication, Hamid Grine. « Les textes du cahier des charges réglementant l’activité audiovisuelle offrent le cadre idoine pour permettre aux chaînes de télévision d’exprimer, en toute liberté, leur algérianité, leur modernité et leur professionnalisme, dans le respect des valeurs de notre société », a souligné le ministre dans une déclaration à l’APS, au lendemain de la publication de trois décrets exécutifs réglementant l’activité audiovisuelle en Algérie.
Le gouvernement a publié dans le Journal officiel mercredi dernier les textes d’application régissant le secteur de l’audiovisuel.

Outre la publication de l’appel à candidature lancé par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, assorti des conditions et des modalités de sa mise en œuvre, deux autres textes figurent dans la parution du JO, à savoir le décret fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière ainsi que celui relatif au cahier des charges fixant les règles imposables aux chaînes de télévision.

Les candidats retenus auront par ailleurs à verser une redevance de « 100 millions de dinars pour l’autorisation de création d’un service de diffusion télévisuelle et 30 millions de dinars pour l’autorisation de création d’un service de diffusion radiophonique ».

A cela s’ajoute « un montant de la partie variable due par le bénéficiaire de l’autorisation de création du service de communication audiovisuelle thématique, qui est fixé à 2,5% du chiffre d’affaires, en hors taxes », indique le texte de loi.
Quant aux chaînes de télévision qui émettent actuellement, elles vont disposer d’un délai de deux mois pour se conformer impérativement aux nouvelles règles.

« Le délai du dépôt des dossiers de candidatures auprès de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel est de 60 jours à compter de la date de la première publication ou diffusion de l’appel à candidature dans les médias nationaux », selon ces dispositions.

Le délai peut être exceptionnellement prorogé une seule fois pour 30 jours maximum par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel. Les chaînes actuelles devront cesser purement et simplement d’émettre au terme de la période mentionnée, n’ayant plus le droit d’exercer ni d’avoir des bureaux en Algérie. 

Les dispositions portent, entre autres, sur les dossiers de candidature à transmettre sous enveloppe anonyme et scellée à l’Autorité de régulation. Parmi les conditions fixées pour le dossier de candidature, il y a la nationalité algérienne et l’actionnariat qui doit être composé de quelques journalistes de métier. Il est aussi interdit à un actionnaire d’une chaîne TV de posséder des parts dans une autre chaîne ou d’être membre d’une formation politique.

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