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Nationale

10 individus devant la justice pour détournement du foncier public

10 individus devant la justice pour détournement du foncier public

Pas moins de 10 individus impliqués dans le détournement et le squat du foncier public ont été interpellés ces derniers jours par la police judiciaire de la sûreté de wilaya sur instruction du procureur près le tribunal de Bejaïa.

D’abord, 7 individus âgés entre 35 et 50 ans, ayant illicitement bâtis des maisons sur une assiette foncière réservée à la nouvelle ville de Sidi-Boudrahem et sur un terrain réservé à la construction de 400 logements à Boukhiama dans la commune de Bejaïa ont été interpellés par la police judiciaire de la sûreté de wilaya, indique la cellule de communication de la sûreté de wilaya.

Cette dernière précise qui précise que « les services concernés ont agi conformément au décret 11-238 daté du 09 juillet 2011 et suite aussi aux dépôts des plaintes des services des biens publics et la conservation des forêts.

Un dossier judicaire a été élaboré et transmis aux services concernés et l’affaire a été confiée au juge d’instruction qui a placé lundi dernier trois personnes sous contrôle judiciaire et convoqué trois autres directement en audience. Aussi, un autre dossier ou sont impliquées trois autres personnes, âgées entre 36 et 54 ans est traité la police judicaire. Les personnes sont impliquées aussi dans le détournement d’un terrain dont une partie est destinée à la construction de 400 logements sociaux dans la localité de Boukhiama. 

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