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régularisation dans la déclaration de la sécurité sociale

25 avril 2018 | 21:33
la cnas Aziza Mehdid


La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) a enregistré, en 2017, 160 000 infractions liées au défaut de déclaration des salariés. Sur ce nombre plus de 30 000 cas ont été régularisés ; C’est ce qu’a déclaré,ce mardi, la directrice centrale chargée du recouvrement et du contentieux auprès de la CNAS, Hind Nessah, lors d’une session de formation organisée par la caisse au profit des journalistes au Centre familial de Ben Aknoun (Alger).


Mme Nessah a précisé, à ce titre, que les branches d’activité ayant connu plus de dépassements parmi les cas recensés sont le bâtiments et l’activité commerciale. Présentant une communication sur « la couverture sociale des consultant », elle a souligné que les employeurs sont tenus de déclarer leurs employés quelle que soit la qualité de la relation de travail qui les lie. Vacataires, consultants, travailleurs à l’heure ou à temps partiel et toute personne exerçant une activité salariée ou assimilée ou même en formation sont tous assujettis à cette obligation, explique la responsable. De ce fait, la CNAS procède à l’accumulation de l’ensemble des éléments du salaire ou du revenu qui composent l’assiette de cotisation de chaque affilié, poursuit-elle, rappelant qu’un bon recouvrement des cotisations garantit une meilleure couverture sociale. Cette procédure vise à protéger l’assuré social qui est exposé à des risques et à des accidents du travail. Cependant cette protection ne pourra être accomplie sans la prise de conscience chez les affiliés en dénonçant tout dépassement à leur encontre. Mme Nessah a indiqué que les agents de contrôle de la CNAS, agréés et assermentés, mènent des interventions inopinées à l’aide d’une cartographie pour cibler les actions.


Ces agents, enchaîne-t-elle, jouissent de prérogatives leur permettant d’agir en fonction de la réglementation en vigueur. En ce qui concerne le recouvrement des cotisations, la CNAS œuvre à faciliter la procédure aux employeurs en leur établissant un échéancier de paiement. En cas de non-paiement, le recouvrement forcé sera alors actionné. Par ailleurs, le chef de département études à la direction de l’informatique de la CNAS, Hassiba Djouabi, a indiqué que la CNAS a mis à la disposition des employeurs un portail électronique en 2014 en vue de déposer à distance les déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles.


Ayant noté son utilisation par 350 000 employeurs actifs depuis sa mise en service, ce dispositif s’inscrit, selon elle, dans le cadre de la modernisation du service public et de la facilitation des procédures administratives inhérentes à la caisse. Il permet d’accélérer l’opération et d’épargner aux concernés le déplacement afin de pouvoir respecter les délais impartis, d’autant plus que le portail est opérationnel 24h/24 et 7j/7, a expliqué Mme Djouabi. A propos du e-paiement, l’interlocutrice a relevé qu’il a été lancé en 2016 et qu’il s’avère très performant, car il a beaucoup amélioré la qualité du service au niveau des agences de la CNAS.


D’autre part, la chargée de communication du directeur général de la caisse, Zahia Hamidouche, a estimé que la CNAS veille à maintenir des liens intenses avec les médias du fait qu’ils sont un partenaire incontournable dans la transmission de l’information. Ils accompagnent efficacement la caisse dans ses actions de sensibilisation en direction des différents acteurs impliqués, en vue de contribuer à la pérennité du système de la sécurité sociale, soutient-elle. Cet acquis, qui profite aux générations présentes et futures, doit être préservé en inculquant la culture de la sécurité sociale au sein de la société.

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