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loi de Finances 2019:Présentation et débat en plénière à l’APN

10 novembre 2018 | 21:34


Le projet de loi de Finances 2019 sera présenté en plénière ce dimanche à l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et sera débattu le même jour et le lendemain par les membres de cette institution parlementaire.


Le rapport de la Commission des finances du budget de l’APN sera également présenté ce matin en plénière avec des propositions de modification ou d’abrogation de certaines dispositions de ce projet de loi.


La réponse du ministre des Finances aux questions et observations relevées par les membres de l’APN durant les deux jours de ces débats interviendra donc demain, alors que le vote de ce projet de loi est prévu pour jeudi 15 novembre, indique l’agenda de l’APN.


Ce projet de texte avait fait l’objet de plusieurs auditions, par la Commission des finances et du budget de l’APN, de plusieurs ministres et de directeurs généraux relevant du ministère des Finances (Directeurs généraux, respectivement, des Impôts, du Budget, du Trésor, des Douanes, de la Comptabilité et des Domaines).


Pour rappel, le cadrage macroéconomique retenu pour l’exercice 2019 table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%.


Sur le plan budgétaire, le projet de loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière.


Quant aux dépenses budgétaires, elles s’élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.


Concernant le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux.


Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s’ajoutera une dotation d’appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR).


Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l’habitat auxquels s’ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d’Investissement (FNI).


Dans son volet législatif, le PLF 2019 prévoit des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu’à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel.


Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de sociétés, le projet de loi introduit un dispositif anti-abus qui permettra de limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres) effectuées par les sociétés soumises à l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).


Il s’agit de la limitation des frais d’assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés ou entre entreprises apparentées.


Parmi les mesures phares contenues dans ce projet de loi figure aussi l’encouragement de la fabrication locale d’intrants dans l’industrie des énergies renouvelables, afin d’encourager l’intégration nationale.


La mesure en question révise les taux des droits de douane et de la TVA pour juguler l’importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque) et le produit fini (le générateur photovoltaïque).


Concernant le développement local, le projet de loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales pour réduire les inégalités entre les collectivités locales et assurer ainsi l’équilibre des budgets de celles défavorisées.


Pour ce qui est du secteur de l’industrie, le projet de loi propose d’exiger aux entreprises de production de biens de communiquer les données relatives à leur production physique et aux intrants utilisés, et d’établir un rapport semestriel sur leurs activités, adressé aux directions de wilaya chargées de l’industrie.


Concernant le logement, le projet de loi instaure deux mesures : la première autorise le Trésor à prendre en charge la bonification à 100% du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 5ème tranche de 90.000 logements AADL.


Quant à la seconde mesure, elle concerne le logement locatif


promotionnel (LLP) qui bénéficie, au titre du projet de de loi de finances 2019, de l’aide de l’Etat notamment les abattements sur la cession de terrain et les bonifications dans le cadre des crédits accordés par les banques aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics des logements.


Par ailleurs, le projet de loi institue l’exonération des compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi que leurs filiales exerçant les activités liées au transport aériens, des droits et taxes exigibles lors de l’achat et de la réparation à l’étranger de moteurs, d’équipements et de pièces de rechange ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation.


 


D’autre part, le projet de loi autorise le Fonds national d’investissement (FNI) à accorder des prêts à long terme (jusqu’à 40 ans) à taux bonifiés à la Caisse nationale des retraites (CNR) afin de renforcer les capacités de cette caisse pour la liquidation de retraites.

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