Lutte contre la violation des droits d’auteur et droits voisins
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- Créé le dimanche 21 avril 2013 18:27
- Écrit par Readaction Jeune Independant
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La Gendarmerie nationale affûte ses armes
En Algérie, les atteintes aux droits d’auteur se sont accentuées ces cinq dernières années,
ce qui a poussé l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA) à recourir à l’aide précieuse de la Gendarmerie nationale, notamment des gendarmes de l’Institut national
de criminologie et de criminalistique (INCC), afin de faire face à ces violations, les auteurs
étant victimes de véritables détournements de leurs œuvres.
Le général major Ahmed Bousteila, commandant de la Gendarmerie nationale, et le directeur général de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) ont signé, hier, un protocole de coopération dans le domaine de la protection de la propriété littéraire et intellectuelle, en présence de hauts cadres des deux parties, rapporte un communiqué de la Gendarmerie nationale. Il était temps d’arriver à cette coopération, les atteintes ciblant des droits d’auteur ayant gagné du terrain ces cinq dernières années, causant beaucoup de préjudices moraux, intellectuels et financiers aux auteurs algériens et même à l’ONDA.
Selon le même communiqué, c’est la Gendarmerie nationale qui, désormais, veillera sur la protection des biens moraux et intellectuels des auteurs algériens et des livres qui sont publiés par l’ONDA, et ce contre toute forme de contrefaçon qui, faut-il le souligner, touche de plus en plus ce genre d’œuvres. Ce n’est pas étrange de voir la gendarmerie être investie de la sécurité des œuvres d’auteurs algériens, car cela entre dans le cadre de ses missions, rajoute le communiqué. La Gendarmerie nationale veille déjà sur la sécurité des biens et des personnes, une protection s’étendant aux biens physiques et moraux, et dans le cadre de sa coopération avec l’ONDA, cette démarche intervient pour assurer les conditions d’encouragement de la créativité et du développement intellectuel, à la lumière d’une société de l’information et de la connaissance en pleine croissance. Les deux parties sont conscientes de la nécessité d’assurer et d’encourager la protection des droits d’auteur et droits voisins compte tenu de leur important impact sur l’encouragement de la créativité intellectuelle et les innovations, ainsi que pour limiter la propagation de la contrefaçon des œuvres et mettre des conditions encourageant l’investissement national et international, créer un environnement approprié par le transfert de technologies et de connaissances modernes et renforcer la confiance par un système juridique relatif à la protection de la propriété intellectuelle.
Ce protocole a pour objectif de mettre en place un cadre qui assure la coopération et la concertation entre les deux parties dans le domaine de la protection des droits d’auteur et droits voisins, mais aussi le renforcement des mécanismes de coopération et d’échange d’expériences dans ce domaine. Tout comme la coopération entre la gendarmerie et l’ONDA vise à consolider l’échange d’informations de nature technique dans le domaine des atteintes aux droits d’auteur et œuvrer à la réalisation d’un service de formation commun.
Et le plus important, c’est que cette nouvelle coopération va englober l’échange d’informations dans le domaine de la criminalité liée à la propriété intellectuelle. Pour pousser encore plus loin cette nouvelle coopération, une commission sera créée, comprenant des cadres des deux parties (gendarmerie et ONDA), dans le but de programmer des sessions de formation, des journées d’étude et des rencontres de sensibilisation, mener des concertations, coordonner et évaluer les mécanismes de lutte contre l’atteinte aux droits d’auteur et droits voisins et œuvrer à la création de nouvelles méthodes plus efficaces dans le domaine de la protection et de la lutte contre la contrefaçon. Par ailleurs, le directeur général de l’ONDA et la délégation qui l’accompagnait ont effectué une visite à l’Institut national de criminologie et de criminalistique (INCC) de la Gendarmerie nationale, où ils ont pris connaissance des différents départements et spécialités de ce pôle scientifique et ont reçu des explications sur les missions et les réalisations de l’institut dans le domaine de l’expertise, dans le cadre de la chaîne de la police judiciaire de la Gendarmerie nationale. Enfin, il est important de rappeler que les droits de la propriété intellectuelle en général sont d’une grande importance économique et culturelle en Algérie. Une Algérie qui s’ouvre à l’économie de marché, d’où il est question d’apporter plus de sécurité et de surveillance aux ouvrages faits par des auteurs algériens et, également, étrangers. Des droits d’auteur qui, désormais, seront sous la loupe des gendarmes enquêteurs. Sofiane Abi