Lutte contre le blanchiment d’»argent entre 2007 et 2012

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Créé le vendredi 15 février 2013 20:58

Écrit par M. B.

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Sept dossiers transmis à la justice sur 3 188 déclarations de soupçons

Seules sept affaires liées au blanchiment d’argent ont été transmises à la justice entre 2007 et 2012 par la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), alors que le nombre total de déclarations de soupçons a largement dépassé les 3 000, selon le président de cette cellule, Abdenour Hibouche, qui n’a cependant révélé aucun détail concernant lesdites affaires.

Pour la seule année 2012, le même responsable a indiqué que trois affaires relatives au blanchiment d’argent ont été transmises à la justice par la CTRF, cellule sous la coupe du ministère des Finances. Ces affaires portent à sept le nombre des dossiers supposés être en lien avec le blanchiment, transmis par la CTRF à la justice depuis 2007, et s’ajoutent évidemment aux «autres affaires de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme» traitées par la justice en application du code pénal, a souligné M. Hibouche lors d’une conférence de presse avant-hier à Alger. En outre, la cellule a procédé en 2012 au «blocage» de l’exécution de trois opérations bancaires pour une durée de 72 heures, a-t-il ajouté. Le premier responsable du renseignement financier au ministère des Finances a cependant préféré ne pas divulguer plus d’informations sur la nature de ces affaires ou sur les personnes physiques ou morales qu’elles concernent. Mais, parallèlement au nombre très modeste des affaires transmises à la justice depuis cinq ans (2007-2012), le nombre de déclarations de soupçons a été très important : 3 188 déclarations ont été envoyées à la cellule par les banques activant en Algérie entre 2007 et fin 2011, selon M. Hibouche qui a avancé que les déclarations reçues en 2012 s’affichent tout de même en baisse par rapport à 2011. Invité à expliquer cet écart remarquable entre le nombre des déclarations de soupçons qui atterrissent chez la CTRF et celui des déclarations transmises à la justice après confirmation du blanchiment, il a fait remarquer que «les banques déclarent tous les dépôts ou les transactions qu’elles jugent douteuses, alors que la CTRF se prononce uniquement sur les affaires de blanchiment». Par exemple, les montants déposés interpellent souvent les banques qui envoient systématiquement des déclarations de soupçons dès que la transaction dépasse un certain seuil, alors que la CTRF va plus loin pour s’assurer qu’il s’agit bien d’une affaire de blanchiment, a-t-il soutenu. En cas de non confirmation du soupçon, le dossier ne sera donc pas soumis à la justice mais restera quand même en instance de traitement, a encore expliqué M. Hibouche. La baisse du nombre de déclarations de soupçons reçues par la CTRF en 2012 est d’ailleurs le fruit des «mesures de vigilance et des procédures de contrôle mises en place récemment par les banques pour la surveillance des transactions», ainsi que de la sensibilisation des entités déclarantes pour une «transmission sélective» des déclarations à soumettre à la cellule, excluant de ce fait toutes les opérations sans lien avec le blanchiment, a-t-il noté. Créée en 2002 et entrée en activité en 2005, la CTRF est un organe spécialisé, financièrement indépendant du ministère des Finances, chargé de recueillir, de traiter, d’analyser et d’échanger avec les organismes homologues étrangers - sous réserve de réciprocité - des renseignements financiers dans le but de contribuer à la détection, la prévention et la dissuasion du recyclage de fonds issus de la criminalité et le financement des activités terroristes en Algérie. Depuis 2005 et jusqu’à la fin de 2011, la cellule a reçu 3 235 déclarations de soupçons transmises uniquement par le secteur bancaire, dont 1 576 déclarations en 2011, 1 083 en 210, 328 en 2009, 135 en 2008, 66 en 2007, 36 en 2006 et 11 en 2005, selon les rappels de premier responsable de la CTRF.