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Vote-marathon à l’APN ce jeudi

13 novembre 2019 | 19:39

C’est pratiquement la course contre la montre pour les décideurs. A l’approche de la présidentielle et surtout du début de la campagne électorale, et pour des considérations purement règlementaires, l’Assemblée populaire nationale (APN) veut aller vite, très vite. En une seule journée, tous les projets de loi soumis pour adoption par le gouvernement Bedoui seront validés ce jeudi. Les débats souhaités par certains cercles politiques sur des textes délicats et sensibles, comme la loi de finances 2020, voire la loi organique relative à celle-ci, ou encore des dispositifs importants de la loi sur les hydrocarbures, n’auront pas lieu.

Des débats qui furent confinés dans des salles fermées et dont les médias se sont peu fait l’écho, embourbés certainement par l’évolution de la chose politique et électorale. Même les amendements au code de procédure pénale ou ceux concernant certains réaménagements dans le statut général des personnels militaires n’auront pas été épargnés par cette situation d’urgence qui rappelle une situation de zeitnot dans les échecs. Pour le bureau de l’APN, c’est le silence. Aucune explication, aucune justification sur ce procédé qui consiste à resserrer le temps imparti des débats dans une seule ou deux plénières, faisant fi des critiques ou des remarques des experts indépendants.

Il est vrai que les députés des partis dits de l’opposition ont depuis des mois déserté l’hémicycle, d’autres sont démissionnaires de fait, alors que le reste des membres, en bons rentiers, ont levé le pied dès l’annonce des résultats des législatives en mai 2017. Toutes les séances, avec les présentations des projets de loi par les ministres et les débats en plénière, se sont déroulées dans un hémicycle honteusement clairsemé, pour ne pas dire vide. La meilleure affluence n’a pas dépassé une quarantaine de députés, dont les interventions se sont limitées à quatre ou cinq. Impossible dans ces conditions de permettre un meilleur examen des projets soumis et de les décortiquer, notamment certains articles qui font polémique. Il était également clair que cette désertion des parlementaires faisait l’affaire du gouvernement qui pressait l’APN d’adopter ces projets avant le début de la campagne électorale.

Certains députés ne cachent pas que des ministres ont fait pression sur le bureau de l’APN et surtout sur

les commissions spécialisées pour faire vite et refuser tout amendement.

Pourtant, certains dispositifs intéressaient beaucoup l’opinion nationale, notamment des dispositifs dans la loi de finances 2020, comme ceux concernant l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans ou les taxes sur la fortune. Pour les initiés, la loi sur les hydrocarbures mérite un meilleur débat entre les experts, d’autant que des fiscalistes s’inquiètent sur les modifications apportées dans la loi organique 18-15, avec la séparation du régime fiscal national de la fiscalité du secteur des hydrocarbures.

Lors de cette séance d’aujourd’hui, les députés, dont plusieurs dizaines avec des procurations, auront à adopter un rapport élaboré par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour valider la qualité de membre d’une nouvelle députée et voter le projet de loi organique modifiant la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, le projet de loi régissant les activités des hydrocarbures et le projet de loi de finances 2020.

Le projet de loi modifiant l’ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale et le projet de loi complétant l’ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires seront également soumis au vote.

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