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Vers le retour de l’impôt sur la fortune ?

14 septembre 2019 | 19:38
Financesloi de finance Lilia Ait Akli

Le gouvernement compte instaurer l’impôt sur la fortune. L’avant-projet de loi de finance (PLF) 2020 propose le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens en fonction des signes de richesse mobilière et immobilière. Une décision tributaire de l’approbation de la commission des finances et du budget de l’APN, compte tenu de son rejet de cette disposition en 2018 sans même la soumettre au débat de l’APN et encore moins à son vote. Il faut dire qu’à l’époque le FCE avait fait de fortes pressions pour geler ce projet du gouvernement que dirigeait Ouyahia, aujourd’hui en prison.

Alors, l’impôt sur la fortune (ISF) est de retour ? C’est du moins ce qui a été proposé dans le cadre du PLF examiné, mercredi passé, par le conseil du gouvernement qui prévoit la mise en œuvre de plusieurs dispositions visant, notamment, le retour progressif de la courbe budgétaire. Le communiqué des services du Premier ministre a indiqué que cette proposition vise à « assurer une meilleure répartition des charges fiscales entre les citoyens ».

Cependant d’aucuns s’interrogent sur la concrétisation et l’adoption de cette disposition par les élus de l’APN et encore moins l’acceptation de la commission des finances de l’assemblée, qui avait rappelons-le, imposé son véto en 2018, ce qui a conduit au retrait de cet impôt. La mesure consistait en un impôt allant de 1% à 3,5% sur tout patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions. Les biens visés dans le PLF 2018 étaient essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2 000 cm3 (essence) et de 2 200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux.

La commission des finances et du budget de l’APN avait proposé la suppression de la disposition afin « d’éviter une fuite des capitaux vers le circuit informel ». « Il est très difficile d’appliquer cet impôt sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des finances, ce qui rendrait très compliqués l’identification et le recensement des fortunes », avait encore justifié la commission qui avait estimé qu’un tel impôt constituerait « double imposition » du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes, avait-elle argué.

Cependant, la donne a complètement changé. Le temps de l’influence et du lobbying du FCE dans la prise de décision politique est maintenant révolu, du fait que le pays est entré, depuis le 22 février, dans une nouvelle période de contestation populaire et de remise en cause du système en place. En effet, de hauts cadres de l’Etat, d’ex-ministres et des hommes d’affaires sont emprisonnés pour corruption et abus de pouvoir. De plus, le patronat revient à sa mission principale qui est purement économique, comme cela a été affirmé par le nouveau président de l’organisation.

L’instauration de l’impôt sur la fortune est également une recommandation de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), qui a souligné la nécessité d’élargir l’assiette des impôts afin de compenser la réduction qui sera causée par la réduction de l’IRG, qui va être, selon Salim Labatcha, le cheval de bataille de la centrale syndicale, car « il est inconcevable que c’est le salarié qui est le plus touché par les impôts », a-t-il souligné.

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