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308

Vers le paiement des amendes par Internet

29 janvier 2018 | 03:33
S.N


Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, dimanche à Laghouat, qu’une réflexion est engagée pour trouver un mécanisme de paiement à distance des amendes judiciaires y compris par Internet..


"Ce mécanisme à distance permettra au justiciable, définitivement jugé, de s’acquitter à distance de l’amende judiciaire, et sa mise en œuvre implique d’autres secteurs, dont celui de la Poste et des technologies de l’information et de la communication", a indiqué le ministre, en marge de l’inauguration, à la cité "El-Wiam", du tribunal de Laghouat.


Pour M. Louh, "les efforts visant la modernisation du secteur, dans le cadre des réformes, se poursuivent et ne s’arrêteront pas, ni ne sont liés à une conjoncture ou une période, car il y a toujours une réflexion renouvelée de la notion de la justice et son actualisation".


Ainis il est question de parachever la mise en place Cours de Justice à travers l’ensemble du pays, en plus de 42 tribunaux administratifs, selon M.Louh .


 


 

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