Nationale

#TITRE

498

Vers la saisine du Conseil Constitutionnel

11 juillet 2016 | 20:25
H. R.

Alors que le Sénat va entamer le débat sur le projet de loi relatif au régime électoral, adopté avant les fêtes de l’Aïd par l’APN, plusieurs partis politiques nouvellement agréés ou en attente d’un improbable agrément du département de l’Intérieur, cherchent à unir leurs efforts et à s’organiser en bloc pour réclamer une deuxième lecture.

Ces petits partis, créés au lendemain du souffle du « printemps arabe » et suite à une « libération » dans la loi sur les partis en 2012, dénoncent surtout les nouvelles conditions imposées par la nouvelle loi réaménagée et révisée, notamment dans les chapitres concernant le dépôt des candidatures, les exigences « juridiques, administratives et légales » et surtout le seuil ou le taux des 4% des voix exprimées ou le nombre de signataires pour la validation des candidatures.

Pour ces partis, ces conditions sont au départ « éliminatoires », « discriminatoires » et presque impossible à satisfaire en temps normal. Ils estiment que cette loi sur le régime électoral est « en contradiction avec les principes de la démocratie et du libre exercice des droits politiques des citoyens », soulignant surtout « la contradiction avec l’esprit de la Constitution » révisée en février dernier par les deux chambres parlementaires.

Pour ces petits partis, qualifiés de lilliputiens en raison de l’absence d’une base militante forte et puissante ou d’un chef charismatique, connu médiatiquement et politiquement et influent sur la scène publique, le régime électoral adopté par l’APN va « tuer l’exercice politique » et va grandement « avantager les partis de la mouvance présidentielle », comme le FLN et le RND.

Selon plusieurs leaders de ces partis, il existe actuellement des consultations entre eux pour dégager une feuille de route de revendication.

Deux tendances se dégagent de ces pourparlers, aux dires de nos sources, une première qui prône la constitution rapide d’une délégation représentative qui va demander une audience auprès du deuxième personnage de l’Etat, Abdelakader Bensalah ou des membres du Sénat pour leur expliquer la situation et les « risques d’un dérapage électoral et politique » en cas d’adoption telle quelle de la loi.

Certains ont déjà rencontré, à titre individuel, les chefs des groupes parlementaires du FLN et du RND, mais ils « n’ont reçu que des promesses ».

L’autre tendance pense qu’il faudra saisir directement le Conseil constitutionnel, seule instance habilitée à surseoir ou à bloquer certains articles, qui semblent être en opposition avec la Constitution. Ici, on estime que deux articles, parmi les plus litigieux, ( 73 et 94) sont susceptibles d’être « bloqués » par le CC en cas de saisine dans les délais.

Or, selon la Constitution, notamment son article 187, cette saisine est possible pour soit 50 députés de l’APN, soit 30 membres du Conseil de la nation. Selon nos sources, les responsables de ces petits partis vont toucher les groupes parlementaires de l’opposition dans l’espoir de se concerter sur cette question de saisine.

Rappelons que plusieurs partis lilliputiens ont annoncé qu’ils ont quitté le front national dit El djidar el watani, lancé en grande pomp par Saâdani en mars dernier, estimant qu’ils furent « floués et trahis » par le FLN.

Enfin, signalons que les meneurs de cette action sont Taibi Assir du parti « tajdid et tanmiya »(rénovation et développement), Salim Khalfa du parti de la Jeunesse démocratique et Hamidi Houari de l’Union pour le Rassemblement algérien.

Commentaires

    Horaire des prières / ALGER
  • Fadjr: 0
  • Dhohr: 0
  • Assr: 0
  • Maghreb: 0
  • Isha': 0
  • Agenda Officielle

caricature

caricature

SONDAGE

Le Hezbollah libanais est-il un mouvement de résistance ?

Facebook

Twitter