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408

Vers la révision de la loi sur les partis politiques

7 août 2017 | 19:59
M. K.

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire est en train de préparer une nouvelle loi sur les partis politiques.

Il s’agit d’une mouture qui reprend certaines revendications des formations politiques et des dispositions contenues dans d’autres législations, pour rendre le projet plus « cohérent » et « plus équilibré ».

Cette nouvelle loi sera soumise à l’Assemblée populaire nationale dans sa prochaine session qui s’étalera sur dix mois, à partir de septembre.

Bien qu’aucun détail n’ait été divulgué sur la teneur de cette lois ni sur les principaux chapitres soumis à la révision, on croit savoir que le gouvernement a pris en considération l’expérience de ces quelques années, depuis sa promulgation en 2012, surtout avec l’adoption de la Constitution en février 2016. Le président de l’APN, Said Bouhadja, a confirmé récemment cette information lors d’une rencontre régionale partisane.

Le lifting proposé ne devrait pas toucher des dispositifs importants, notamment l’article 5 du chapitre premier qui interdit à « toute personne responsable l’instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale » et à « quiconque ayant participé à des actions terroristes et qui refuse de reconnaître sa responsabilité » de fonder un parti politique, de prendre part à sa fondation ou de faire partie de ses organes dirigeants ».

Tout comme ne devraient pas changer les modalités de création d’un parti politique, ni les étapes à suivre ou les conditions de conformité aux dispositions de la loi organique.

Cependant, plusieurs partis politiques avaient critiqué les dispositions de la loi, qui est intervenue au lendemain de la vague dite du « printemps arabe », estimant qu’elle ne renforce guère la pratique démocratique et qu’elle est en dessous des « seuils tolérés du multipartisme ». 

Cinq ans après sa promulgation, cette loi semble être dépassée par les nombreux changements qui ont eu lieu. Toutefois, les partis politiques veulent surtout la révision de la loi sur le régime électoral, qui semble la plus importante à leurs yeux.

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