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Des concessions agricoles pour les étrangers

6 mai 2018 | 22:02


L‘avant-projet de la LFC 2018 sera présenté mercredi lors de la réunion du Conseil des ministres, qui sera présidée par le chef de l’Etat Abdelaziz Bouteflika.
Cet avant projet de loi permet, pour la première fois, la concession de terres agricoles aux opérateurs étrangers dans le cadre d’un partenariat avec le secteur national, public ou privé.
Aussi, les investisseurs qui ne sont pas de nationalité algérienne pourront désormais exploiter les terres agricoles alors que dans l’actuelle loi, les contrats de concession pour l’exploitation des terres du domaine privé de l’Etat étaient réservés exclusivement aux agriculteurs nationaux pour une durée de 40 ans renouvelable.


Dans ce projet de loi, le gouvernement justifie le recours aux contrats de franchise pour le privé par l’existence de 169 fermes pilotes d’une superficie de 146 000 hectares dont le rendement est en deçà des potentialités existantes. Le chef de l’exécutif, Ahmed Ouyahia avait déclaré auparavant 3 millions d’hectares de terres agricoles utiles inexploitées au niveau national, que son gouvernement entend optimiser dans de mégaprojets agricoles.


Pour renflouer les caisses de l’Etat et combler le déficit financier provoqué par la chute brutale des cours du pétrole, le gouvernement puise encore une fois dans les poches des ménages en imposant de nouvelles augmentations et taxes. Ainsi des hausses substantielles des coûts de délivrance et de renouvellement du permis de conduire et de la carte grise des véhicules sont proposées. La hausse du droit de timbre pour le permis de conduire fait qu’il reviendra à 5000 dinars et la taxe pour la carte grise entre 10 000 et 20 000, selon les catégories. La LFC 2018 impose par ailleurs une taxe de 300 dinars pour la délivrance de la licence de conduire de cyclomoteurs. Le projet de la LFC 2018 propose en outre une taxe douanière supplémentaire allant jusqu’à 200 % sur les marchandises importées et qui sont déjà produites localement, dont la liste pourrait être ficelée ultérieurement.


Le texte de ce projet de loi propose également une taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules montés en Algérie qu’il fixe à 19 %, ce qui constitue un revirement de la part des pouvoirs publics qui avaient consenti d’énormes abattements et de facilitations aux investisseurs dans le montage des véhicules ici en Algérie. Ce projet de loi propose par contre la levée de restriction sur l’importation de certains produits classés dans la liste des 900 produits interdits d’importation, tout en les soumettant à des taxes élevées .


La LFC 2018 propose par ailleurs un budget supplémentaire de 500 milliards de dinars qui profitera à certains secteurs dont le ministère de la Défense, qui aura une enveloppe supplémentaire de 1 118 milliards de dinars, le ministère la Jeunesse et des Sports 65,3 milliards de dinars, la Santé 16,3 milliards et les Affaires étrangères 1,5 milliards alors que le ministère de l’Education profitera d’une hausse de 91 millions de dinars.


Pour la première fois depuis 2015, le gouvernement revient ainsi à la promulgation d’une loi de finances complémentaire. « Cela prouve que le budget de l’Etat n’est pas équilibré », a estimé l’expert financier et ancien secrétaire d’Etat, Bachir Msitfa dans une déclaration à un confrère. « Il y a un déficit et des charges financières qu’il faut résoudre ce qui fait que le gouvernement a eu recours aux impôts pour créer un certain équilibre », a-t-il fait constater, en soulignant les limites des subventions non conventionnelles pour rétablir les équilibres financiers du pays. Ce même expert prévient que ces nouvelles augmentation des taxes et impôts imposées par la LFC 2018 auront un impact sur les prix des produits qui ne sont pas subventionnés par l’Etat.


 


Il faut signaler également que cette LFC ne contient aucune augmentation dans les prix des carburants et des produits énergétiques, contrairement aux appréhensions de certains observateurs.

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