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Une avocate écrouée pour faux et usage de faux

9 mai 2018 | 19:30
Tribunal Justice Redouane Hannachi


Placée sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction du tribunal de Dar El Beida, une avocate du barreau de Blida, B.A, a été incarcérée ce mercredi par la présidente du tribunal criminel de Dar El Beida, Mme Ounoughi Lila.


La mise en cause, dont la prise de corps a été effectuée le jour même de son procès, a été reconnue coupable de faux et usage de faux dans des documents officiels.


L’accusée qui a écopé de trois ans de prison dont une année ferme, a été reconnue responsable de falsification de plusieurs procurations et dans les données du rapport d’un huissier de justice concernant une réunion élective sur la base de laquelle elle a accaparé une association que gérait son ex-époux.


L’inculpée a tout fait au cours de son audition pour esquiver sa responsabilité pénale.


Elle a déclaré à la présidente : « La faute incombe plutôt à l’huissier de justice qui n’a pas daigné contrôler les pièces qui lui ont été présentées ! »


Le procureur général a requis cinq ans de prison ferme contre l’avocate, estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont formelles, notamment en ce qui concerne l’intention criminelle de l’inculpée, celle de falsifier les données d’une assemblée élective juste pour accaparer la présidence d’une association en utilisant les pièces d’identité des membres de celle-ci sans qu’ils le sachent.


Les avocats de la défense ont demandé d’accorder à la coupable des circonstances atténuantes et comptent par ailleurs faire appel de la sentence.

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