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« Un ou deux cas » selon Louh

17 juillet 2016 | 19:40
H. A.

Le ministre de la Justice Tayeb Louh a estimé hier que le rapport du Département d’Etat américain sur la question de la traite des personnes en Algérie « est très loin de la réalité ».

Le ministre a ensuite précisé que les dispositions introduites depuis 2014 au code pénal « punissaient sévèrement la traite des personnes ».

Ainsi, Tayeb Louh est monté au créneau pour apporter des précisions nécessaires à cette sensible question des droits de l’homme. Le ministre a tenu d’abord à indiquer que ce phénomène « n’existe pas en Algérie », précisant ensuite que « ce qui a été enregistré à ce jour ne concerne qu’une affaire ou deux de ce type ».

Et pour appuyer ses dires, il a affirmé que l’Algérie « présente ses rapports annuels à l’ONU dans tous les domaines y compris sur cette question ». Alors pourquoi le département d’Etat US n’a pas jugé utile de s’appuyer sur le contenu du rapport annuel présenté par l’Algérie à l’ONU se contentant de citer des ONG qui n’ont pas prise en Algérie. Est-ce une action délibérée pour nuire à l’Algérie.

Ou est-ce tout simplement par paresse intellectuelle ?
En tout état de cause leur ambassadrice Mme Joan A. Polaschiken Algérie qui sillonne le pays sans contraintes peut à la limite apporter son témoignage. L’a-t-elle fait ? Est-elle en accord avec le contenu de ce rapport ?

Le Code pénal punit la traite des personnes

L’Algérie a institué un Comité interministériel chargé de coordonner les activités liées à la prévention et à la lutte contre ce phénomène en Comité national placé sous l’autorité directe du Premier ministre.

De plus l’Algérie a mis en œuvre un arsenal juridique pour incriminer tous les crimes et délits liés à la criminalité internationale dans le cadre du code pénal qui prévoit des peines sévères contres ceux qui se rendent coupables d tels délits.

La loi 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal interdit « l’exploitation de la prostitution d’autrui ou toutes autres formes d’exploitation sexuelle, l’exploitation d’autrui dans la mendicité, le travail ou service forcé, l’esclavage ou les pratiques similaires à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».

Cette loi considère comme traite des personnes « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’une ou plusieurs personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par l’enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiement ou d’avantages afin d’obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation ».

Il prévoit des peines d’emprisonnement de trois à 20 ans de réclusion et d’une amende financière de 300 000 à deux (2) millions de DA, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction.

Pour rappel, le 16e rapport du Département d’Etat américain publié début juillet avait classé l’Algérie dans la catégorie 3 regroupant des Etats qui « ne se conforment pas pleinement aux normes minimales » pour l’élimination de la traite et ne font pas d’efforts pour atteindre cet objectif.

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