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Tebboune : « Des solutions seront proposées aux souscripteurs »

3 mars 2017 | 20:20
Lynda Louifi

Les souscripteurs au logement social participatif (LSP) qui n’ont pas encore reçu leur logement vont être pris en charge par le ministère de l’Habitat, a affirmé Abdelmadjid Tebboune, ministre du secteur, soulignant que ces derniers seront soit transférés vers la formule location-vente ou d’autres options « financières » leur seront proposées.

« Cette formule (LSP), qui a montré ses limites : a été abandonnée dès le lancement de la formule des logements de l’AADL, mais il reste 9 000 logements litigieux auxquels nous tentons de trouver des solutions », a précisé le ministre lors d’une séance de questions orales au Conseil de la nation, présidée par Abdelkader Bensalah, président de l’institution parlementaire, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia.

Le ministre a souligné que les souscripteurs à cette formule dont les projets n’ont pas démarré ont été transférés vers la formule AADL, tandis que des options « financières » sont recherchées pour les projets confiés à des promoteurs immobiliers qui n’ont pas pu honorer leurs engagements.

Le problème se pose, selon lui, pour les promoteurs immobiliers qui ne sont pas affiliés à la Caisse nationale du logement relevant du secteur. M. Tebboune affirme que le ministère de tutelle ne peut ni protéger les projets ni garantir les droits des souscripteurs.

En revanche, la Caisse nationale du logement (CNL) peut intervenir en lieu et place du promoteur immobilier affilié pour parachever le projet à l’arrêt ou indemniser les souscripteurs. M. Tebboune a précisé que les logements LSP à l’arrêt (9 000 unités) ne représentent qu’une infime proportion de la totalité des projets de logement dans le secteur où, a-t-il dit, 1 025 000 LPA sont en cours de réalisation, 470 000 logements de location-vente sont programmés et 1 million de logements sociaux depuis 2013.

S’agissant des promoteurs qui ont abandonné leurs projets faute de moyens ou pour toute autre raison, le ministre a indiqué que leur agrément allait leur être retiré et qu’ils ne pourront plus réaliser de projets à l’avenir, estimant leur nombre à une centaine seulement sur les 6 000 promoteurs immobiliers titulaires d’un permis.

Le ministre a, à cet égard, appelé les entreprises nationales à renforcer leurs capacités pour prendre en charge les projets qui leur sont confiés, d’autant, a-t-il dit, que le secteur n’exige des entreprises algériennes de réaliser qu’une moyenne de 500 logements par an pour pouvoir être intégrées dans la short-list des entreprises auxquelles sont confiés des projets, contre 2 000 logements par an pour les entreprises étrangères.

Les dossiers AADL 2 seront traités progressivement

Concernant la concrétisation de l’engagement pris quant à la clôture des dossiers AADL 2001 et 2002 au mois de mars, M. Tebboune a rétorqué : « C’est sûr et certain, le dossier sera définitivement clos en 2017. »

Pour ce qui est de la prise en charge des souscripteurs au programme AADL 2, le ministre a précisé que l’année 2017 n’en est qu’à ses débuts et il est précoce de se prononcer sur l’opération », affirmant à ce propos que les dossiers seront traités de manière progressive. En ce qui concerne les propriétaires des logements de type F1, le ministre a rassuré quant au droit de cette catégorie à bénéficier de logements AADL ou sociaux, affirmant à ce propos que des directives ont déjà été promulguées depuis deux ans dans ce sens.

Sur un autre registre, et concernant l’urbanisation des terres agricoles, le ministre a précisé que les terres agricoles jouxtant les zones urbaines demeurent parmi « les outils d’urbanisation » et requièrent, de ce fait, l’obtention d’une autorisation d’exploitation.
Ces terres agricoles, dont les études confirment toutefois leur faible rendement agricole, demeurent parmi « le gisement urbain » exploitable, sous forme de constructions, d’espaces verts ou d’aires de loisirs, a encore indiqué M. Tebboune.

La problématique du foncier se pose avec insistance uniquement au niveau des grandes villes, à l’instar d’Oran, de Blida, de Constantine, d’Alger, d’Annaba, de Sétif et de Batna, a soutenu M. Tebboune.

A ce titre, et dans le cadre du plan de l’aménagement et du développement urbains, les directions de l’urbanisme de wilaya ont reçu 1 500 demandes pour les besoins de partage des terres agricoles et leurs conversion en espaces urbains, a révélé le ministre, qui précise que ces demandes avaient été approuvées et qu’il existe 1 413 études, dont 1 025 avaient été validées alors que 128 autres sont toujours en cours de révision. 

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