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Sonatrach remporte sa bataille judiciaire contre Repsol

17 octobre 2016 | 20:05
Hocine Adryen

L’Algérie est de plus en plus citée dans les juridictions internationales en raison de mauvais choix de partenaires économiques ou de mauvaises négociations des contrats avec des firmes internationales qui n’hésitent pas à recourir désormais à l’arbitrage international pour « plumer » l’Etat.

Le groupe Sonatrach a annoncé avoir gagné devant un tribunal d’arbitrage international le procès que lui avaient intenté des sociétés étrangères, dont Repsol associé à Total, qui contestaient la façon dont Alger a modifié rétroactivement le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.

Respsol et deux autres sociétés étrangères avaient assigné le groupe algérien devant un tribunal arbitral en 2013, pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d’un contrat de partage de production signé en 1990, a précisé Sonatrach dans un communiqué cité par l’agence de presse APS. 

Les réclamations de ces sociétés portaient sur les modalités de partage de la production du gisement, ainsi que sur l’application de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) à ces mêmes sociétés.

Ces sociétés, pour rappel, contestaient un revirement d’Alger qui a changé les règles du jeu en 2006 pour mieux profiter de la hausse des prix en créant une taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères.

Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, les sociétés étrangères se sont vu réclamer un impôt supplémentaire allant de 5% à 50% de la valeur de la production, ce qui s’est concrètement traduit par des modifications unilatérales et rétroactives de leurs contrats.

Selon le groupe Sonatrach, le tribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre dernier, donnant raison à Sonatrach sur tous les points litigieux.

Le tribunal a validé les arguments de Sonatrach concernant le partage de production et a rejeté en intégralité la demande des sociétés concernant la TPE. Total et Repsol réclamaient le remboursement des taxes qu’elles ont payées, pointant du doigt la rétroactivité de la mesure du gouvernement algérien. 

Outre la possibilité de récupérer quelque 500 millions d’euros de dédommagement, Repsol espérait, avec cette procédure, faire pression pour négocier un accord plus favorable.

L’arbitrage international, l’ultime secours des compagnies étrangères

De nombreux contrats sont à l’origine de batailles opposant les entreprises publiques à bon nombre de partenaires étrangers. Depuis quelques années, plusieurs entreprises publiques se sont vues traînées par leurs partenaires étrangers devant les juridictions internationales, à l’image d’Air Algérie et de CNAN Group.

Déjà en 2012, Sonatrach cumulait plusieurs procès, dont ceux l’opposant à l’espagnol Gas Naural, à la firme américaine Anadarko, au danois Maersk et à l’italien Edison. Ces dernières années, le nombre des affaires impliquant des entités algériennes a doublé.

La Commission d’intermédiation et d’arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), mise sur pied afin de réduire les flux vers les juridictions internationales peine, elle, à endiguer le transfert des situations litigieuses vers l’étranger. Cette structure interne n’a reçu, en 2012, que 22 demandes d’arbitrage.

Sur ces 22 demandes d’arbitrage introduites par différents acteurs économiques, 18 d’entre elles ont été rejetées « faute d’une clause arbitrale ». Tous les spécialistes s’accordent à dire que la meilleure manière de limiter le nombre et les dégâts générés par les procès entraînant les entreprises algériennes devant les juridictions internationales est la maîtrise de la négociation.

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