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Sonatrach-Total : le bras de fer

9 juillet 2016 | 18:54
Hocine Adryen

Le groupe pétrolier Sonatrach, qui ne ferme pas la porte pour la « recherche de solutions acceptables de ce différend commercial » a pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total et Repsol, consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un dédommagement du fait
de l’application de la loi par Sonatrach concernant la mise en œuvre de la taxe sur les profits exceptionnels, instaurée en 2006.

Le groupe Sonatrach, qui a attendu presque un mois pour répondre à l’action en justice intentée par le groupe français Total en association avec le groupe espagnol Repsol, a indiqué hier via un communiqué rendu public par l’APS qu’il mobilisera, pour protéger ses intérêts, « tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation ».

Le communiqué de Sonatrach ajoute qu’il est observé que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d’un prix de 50 dollars par baril, « représentent moins de 0,3% de la production totale » en Algérie : « Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement, à savoir Tin Fouyé Tebenkort (TFT) et Reggane Nord, ainsi que dans deux permis de recherche et d’exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezzoul » ajoute le communiqué qui précise que Total « a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie ».

Le groupe pétrolier algérien va-t-il contester au fond l’action en justice de total ou va-t-il au contraire chercher une solution à l’amiable et indemniser le groupe français comme il l’a fait auparavant avec la firme danoise Maersk Oil ou il a perdu près de 6 milliards de dollars.

Total a engagé des poursuites le mois dernier contre l’Algérie et la compagnie pétrolière étatique Sonatrach, qu’il accuse d’avoir modifié la fiscalité du pétrole à son avantage, réclamant plusieurs centaines de millions d’euros de dédommagement.

Contestant la façon dont l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz », selon le journal français Le Monde, Total et Repsol, son partenaire espagnol, ont engagé une procédure d’arbitrage en mai contre la Sonatrach, la compagnie pétrolière publique algérienne.

En toute discrétion, une requête a ainsi été déposée auprès de la Cour internationale d’arbitrage de Genève, organisme relié à la Chambre de commerce internationale.

Outre la possibilité de récupérer quelque 500 millions d’euros de dédommagement, Total et Repsol espèrent, avec cette procédure, faire pression pour négocier un accord plus favorable avec l’Algérie : « La porte des négociations entre le gouvernement algérien et Total reste ouverte », a ainsi indiqué un responsable du groupe pétrolier français.

Profilant de sa mise au point, le groupe Sonatrach a par ailleurs affiché un premier bilan de la première phase des discussions qu’il a initiées avec ses différents partenaires autour du développement de la coopération, du partenariat et de son renforcement futur ainsi que de la prise en charge des préoccupations opérationnelles et contractuelles dans le respect du cadre législatif et règlementaire.

Les nombreuses rencontres ayant réuni Sonatrach et ses partenaires opérant dans le domaine des hydrocarbures « se sont soldées par des résultats satisfaisants et prometteurs pour toutes les parties », note le même communiqué.

En effet, les différents accords conclus, plus particulièrement avec le groupe ENI, « ont eu pour objet le renforcement, notamment, du partenariat dans le secteur de l’amont pétrolier et gazier, et attestent de la volonté commune de développer encore davantage la production des champs exploités conjointement et de rechercher d’autres opportunités de partenariats, tant en Algérie qu’à l’étranger, dans le raffinage, la pétrochimie et les énergies renouvelables », souligne la compagnie nationale des hydrocarbures.

Les principes des accords conclus avec le partenaire italien ENI « ont été également étendus à l’association ENI-Bhp Billiton qui exploite les champs de Rhourde Elouh et Sif Fatima ». De même, les discussions avec les partenaires du groupe Cepsa « ont abouti à des accords qui s’inscrivent dans la même logique ».

Sonatrach et Cepsa se sont engagées à consolider leur partenariat, qui dure depuis un quart de siècle. Ce partenariat a été mis en œuvre par l’exploitation, depuis 1994, des champs de R’hourde El Khrouf, avant l’engagement de projets prometteurs tels ceux de Ourhoud et Timimoun dont la mise en production aura lieu dans les prochains mois.

La compagnie Cepsa demeure, par ailleurs, totalement engagée dans un projet de recherche et d’exploitation sur le périmètre Rhourde Er Rouni II, situé dans le bassin de Berkine, attribué, en mars 2011, dans le cadre du 3e appel à la concurrence, détaille Sonatrach.

Elle rappelle que Cepsa est son partenaire majeur dans la gestion et l’exploitation du gazoduc sous-marin Medgaz, qui relie l’Algérie à l’Espagne avec une capacité de 9 milliards de mètres cube par an.

Par ailleurs, des accords-cadres, Memorandum Of Understanding (MOU), ont été signés avec le major russe Gazprom et les deux compagnies chinoises SINOPEC et CNPC visant le développement du partenariat dans l’ensemble de la chaîne hydrocarbures ainsi que dans les services pétroliers, avec d’importantes perspectives d’investissement conjoint et de coopération, précise la même source.

Aussi, Sonatrach a déjà initié une série de rencontres avec ses partenaires notamment BP et Statoil en vue de renforcer et de développer davantage leur coopération dans l’amont pétrolier et gazier ».

Sonatrach a engagé des discussions avec la compagnie Maersk, présente dans l’amont pétrolier et gazier à travers plusieurs champs situés dans le bassin de Berkine, note encore le communiqué qui signale qu’un accord-cadre Memorandum Of Understanding (MOU) est en cours d’élaboration pour identifier de nouvelles opportunités.

En outre, les discussions entre Sonatrach et Pertamina ont mis en évidence un engagement mutuel et de réelles intentions de renforcer le partenariat, notamment dans l’amont pétrolier et gazier, souligne le communiqué qui indique que les discussions en cours « devraient aboutir à la conclusion de nouveaux accords portant sur l’investissement conjoint dans de nouveaux gisements d’hydrocarbures ». 

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