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Réunion du Conseil des ministres

12 octobre 2019 | 23:18
loi de finance Hocine Adryen


Le chef de l’Etat Abdelkader Bensalah présidera ce dimanche une réunion du Conseil des ministres, qui sera consacrée principalement à l’examen et à la validation de deux projets de lois.


Il s’agit du projet de loi de finances pour 2020 (PLF2020), qui a fait l’objet de plusieurs modifications lors de la dernière réunion de gouvernement, ainsi que du projet de loi sur les hydrocarbures. Le Conseil des ministres devra adopter définitivement la loi de finances 2020. Le second point inscrit à l’ordre du jour concernera la mesure du ministère du Commerce, déjà adoptée par le gouvernement, à autoriser l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans. Il s’agira de véhicules essence et non diesel. Le but, explique-t-on, est celui d’agir sur les prix des véhicules assemblés localement et qui demeurent, paradoxalement, excessivement chers, en dépit des très larges avantages accordés aux hommes d’affaires qui se sont lancés dans ce créneau. Entre autres avantages, l’interdiction de l’importation des véhicules pendant le lancement de cette activité en vue de la favoriser sur le marché local. Les opérations d’importation qui ont jusque-là eu lieu, l’ont été à titre individuel par des privés et qui ont représenté près de 600 millions de dollars. Cette levée d’interdiction leur permettra aussi d’acheter des véhicules de moins de trois ans d’âge. Le troisième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la nouvelle loi sur les hydrocarbures, approuvée récemment par le Conseil du gouvernement, qui sera soumise pour une première lecture au Conseil des ministres.


L’avant-projet de loi intervient « en réponse aux développements survenus dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe, après que la loi en vigueur promulguée en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l’augmentation de la consommation nationale toutes les quinze (15) années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché national, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030 », souligne la déclaration finale du conseil du gouvernement. A travers ces modifications, le ministre de l’Energie estime que l’Algérie sera plus attractive pour les investissements étrangers. Les investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures ont été régis par des lois qui ont changé au cours des années. La première, la loi 86-14 adoptée en 1986, a été modifiée en 1991 pour permettre l’accès au domaine minier algérien de dizaines de compagnies étrangères. Chakib Khelil a lui aussi laissé son empreinte à travers la loi 05-07 du 28 avril 2005, qui a été amendée l’année suivante.


Cette loi a été désavouée par Youcef Yousfi et amendée en février 2013 à travers la loi 13-01, qui a ouvert la voie à l’exploitation du gaz de schiste. L’adoption définitive de la loi sur les hydrocarbures signe l’épilogue d’un feuilleton politique à rebondissements. Une loi qui tarde à voir le jour car, en novembre 2017, le ministère de l’Énergie s’était fixé comme engagement de finaliser la mouture de cette nouvelle loi pour qu’elle soit prête vers la fin de l’année 2018, l’objectif étant d’offrir aux investisseurs étrangers un cadre réglementaire plus attractif. En raison des limites du cadre législatif de l’actuelle loi, il n’y a pas eu de nouvel appel d’offres en matière d’exploration depuis 2013.


Sonatrach a bien mentionné récemment cette urgence dans son communiqué, en indiquant clairement un « fléchissement » de sa production avec les partenariats étrangers : « Ce qui rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel », signale la compagnie pétrolière dans ce même communiqué. Le texte doit passer par l’Assemblée nationale puis revenir au Sénat, sans doute au mois de décembre prochain, pour être définitivement adopté. Pour rappel, c’est la deuxième réunion du Conseil des ministres que présidera le chef de l’Etat Abdelkader Bensalah depuis sa prise de fonction, après celle du 9 septembre dernier.

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