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Rapport d’Amnesty International : « La nouvelle Constitution comporte des garanties »

22 février 2017 | 20:12
Lynda Louifi

L’organisation internationale de défense des droits de l’homme Amnesty International a dressé un tableau encourageant sur la situation des droits de l’homme en Algérie dans son rapport annuel 2016/2017, notamment en matière des garanties, a indiqué hier la présidente de l’ONG, Mme Hassina Oussedik.

L’organisation internationale, basée à Londres, a noté certaines avancées, notamment avec la révision de la Constitution et de certains textes. « L’un des faits marquants de l’année 2016 a été la révision de la Constitution qui contient de nombreuses références concrètes aux droits humains », a souligné Mme Oussedik lors de la présentation hier du rapport annuel de l’organisation.

Mme Oussedik souligne le fait que la Constitution comporte « certainement » des garanties, mais en revanche certaines références sont conditionnées par des lois nationales. « Ces lois nationales constituent en soi un problème pour les droits humains en Algérie », estime la présidente d’Amnesty. 

Elle regrette le fait que ces garanties n’aient pas été accordées aux simples citoyens, comme des blogueurs, qui risquent l’emprisonnement pour l’expression de leurs opinions sur Internet.

« Nous n’avons constaté aucune évolution dans les libertés d’expression malgré les demandes des associations nationales, d’organisations internationales ou les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur les libertés de réunion et de manifestation », a-t-elle regretté.

En matière de points positifs enregistrés par la réforme de la Constitution, Mme Oussedik évoque, notamment, l’élévation du tamazight au rang de langue nationale, « ce qui renforce les droits culturels des Amazighs », a-t-elle estimé. D’autres modifications dans le code de procédure pénale sont entrées en vigueur.

« Ces modifications comprenaient notamment de nouvelles mesures de protection des témoins, limitaient le droit d’appel dans les affaires de délits mineurs et autorisaient les suspects à contacter leur avocat dès leur placement en garde à vue sans toutefois leur accorder le droit de bénéficier de sa présence lors de leur interrogatoire », a indiqué Mme Oussedik.

L’un des points positifs qu’a évoqué l’interlocutrice est l’instauration d’un Conseil national des droits de l’homme, destiné à remplacer la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme. Par ailleurs, aucune loi protégeant le droit d’asile n’avait encore été promulguée à la fin de l’année, note l’ONG.

« On regrette que la Constitution n’ait pas intégré des garanties de protection, car en Algérie le statut de réfugié n’est toujours pas reconnu dans la législation », a regretté Mme Oussedik. En l’absence de statut légal, elle estime que « ces migrants sont dans une situation fragile et ne bénéficient pas des droits fondamentaux, tels que le droit au travail ou leurs enfants le droit à l’éducation ».

La torture marocaine au Sahara Occidental

Dans son rapport annuel, l’ONG dénonce la prolifération, à travers le monde entier, de discours de haine « diabolisant » certains groupes, une rhétorique « toxique » qui rend le monde plus dangereux, s’alarme l’organisation non gouvernementale (ONG) qui craint un « effet domino ».

« Les dirigeants du monde entier ont multiplié les discours de haine et de peur favorisant le repli identitaire, développant une rhétorique du nous contre eux », a indiqué l’ONG, soulignant que ces discours menacent directement les droits et libertés de milliers de personnes. L’ONG es a aussi relevé que les autorités marocaines « ont continué à réprimer la dissidence pacifique au Sahara occidental ».

Selon AI, les autorités ont « dispersé des manifestations non violentes », « engagé des poursuites pénales contre des militants sahraouis qui prônaient l’autodétermination du Sahara occidental » et « soumis ces militants à des restrictions ». Amnesty cite l’affaire des 23 manifestants et militants sahraouis arrêtés suite aux affrontements de Gdeim Izik en 2010. 

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