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Raouya : « un outil pour la modernisation de l’administration financière »

6 juin 2018 | 00:31
Aziza Mehdid

L’adoption du projet de loi organique relatif aux lois de finances, ce dimanche par l’Assemblée populaire nationale(APN), va permettre à l’administration, selon ses concepteurs, de se doter d’un outil idoine pour la poursuite de la modernisation. A ce titre, le ministre des Finances, Abderahmane Raouya, indique que le mécanisme d’équilibre budgétaire par les programmes et la gestion centrée sur les résultats seront totalement intégrés en 2023.

Lors d’une plénière présidée par Saïd Bouhadja en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, Raouya a estimé que l’adoption du nouveau texte dotera l’administration financière d’instruments appropriés pour introduire la modernisation. Cette démarche va permettre au système d’information de répondre aux impératifs d’une économie moderne reposant sur le numérique, explique l’argentier du pays.

S’étalant sur la procédure de sa mise en application, Raouya a fait savoir que les dispositions internes exigent encore de s’adapter aux nouveaux impératifs jusqu’en 2021. Ledit texte devrait entrer en vigueur en 2022 par l’introduction, dans chaque exercice, d’un ensemble d’opérations et de fonctions prévues.

Il permettra au secteur de prendre en charge quatre principaux axes consistant en la réforme du cadre de la gestion des finances publiques à travers son orientation vers une recherche plus efficace des résultats et de l’efficacité. La loi organique prévoit, ainsi, la définition d’un cadre budgétaire triennal mis à jour chaque année, ce qui donnera plus de prévisibilité à la gestion du budget de l’Etat.

Il s’agit, par ailleurs, d’améliorer l’amendement des lois de finances et de leurs contenus en vue d’obtenir des textes plus clairs et aux contenus meilleurs, ainsi que des informations budgétaires caractérisées par plus de transparence.

De plus, la loi en question a permis la consolidation de l’aspect lié à l’information, le contrôle parlementaire et une grande intégration des éléments de souplesse dans la gestion budgétaire.

Elle repose sur le principe de gradualisme qui requiert une réforme globale des finances publiques selon la perspective du secteur des finances et des autres secteurs ministériels, rappelle le ministre, ajoutant que ce sujet « fait l’objet d’un chantier qui se poursuit et qui a été entamé par le ministère des Finances, particulièrement depuis la dernière décennie ».

Le même texte ordonne, à ce titre, que les différents départements ministériels élaboreront leurs besoins en crédits sur la base de programmes afin de permettre une meilleure appréciation des performances réalisées, projettent ses concepteurs.

Considérée comme étant la constitution de la finance, la loi organique constitue un moyen pour la modernisation des finances publiques, car elle aspire à introduire de profondes transformations dans les modalités de gestion des deniers publics, a précisé le ministre.

Elle vise également à rénover l’assise juridique du budget de l’Etat et à consolider la relation entre le gouvernement et le Parlement sur ce dossier. Le gouvernement sera tenu, dans ce cadre, de présenter à l’avenir au Parlement, dès le printemps, un rapport sur la conduite en cours des finances publiques. De son côté, le directeur de la trésorerie de l’Etat au niveau de la DGT, Salah Labani, avait signalé que l’autre nouveauté introduite par la loi organique des lois de finances est le plafonnement des prélèvements annuels à partir du FRR (fonds de régulation des

recettes). Ils seront effectués sur la base d’un pourcentage calculé sur le PIB, fixé par la loi de finances de chaque année, poursuit le premier responsable du secteur.

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