Articles similaires

Nationale

#TITRE

1442

Procès village "Taline" : Verdict dimanche prochain

2 avril 2018 | 23:26

Le parquet général près le tribunal de Tipasa a requis des peines de 3 à 5 ans de prison ferme dans l’affaire dite "village Taline", dont le procès s’est poursuivi jusqu’à une heure tardive de la nuit de lundi.
La prononciation du verdict est attendu dimanche prochain.
Le dénommé Mohamed Hadji est poursuivi pour les chefs d’inculpation de "constitution d’une association de malfaiteurs pour préparer une escroquerie en se prétendant promoteur immobilier sans agrément", "faux et usage de faux", "édification d’une construction sur un lot sans autorisation", "atteinte sur une propriété foncière", "vente d’un terrain" et "déforestation".
A l’issue des audiences, entamées dans l’après-midi d’avant-hier pour s’achever vers minuit, le représentant du parquet, l’adjoint du procureur général près le tribunal de Tipasa, Khiar Mohamed, a requis des peines de trois années à l’encontre de sept accusés arrêtés, jugés en comparution dans cette affaire, au moment où une peine de cinq années de prison ferme a été requise contre deux autres prévenus actuellement en fuite, dont l’accusé principal, représenté par le promoteur de ce projet, le dénommé Mohamed Hadji.
Le parquet a, aussi, requis la confirmation de l’ordre d’amener émis par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa à l’encontre de l’accusé principal Mohamed Hadji et l’un de ses complices, tout en les sanctionnant d’une amende de 500.000 DA chacun.
Quant aux autres prévenus dans cette affaire, ils ont été jugés pour " escroquerie en professant l’activité de promoteur immobilier sans agrément ", "association de malfaiteurs " et " atteinte sur une propriété foncière ".
Marqué par une forte présence sécuritaire, le procès jugé en audience publique a vu la comparution de 70 personnes, entre accusés, victimes, témoins et partie civile, devant la présidente de l’audience, Radia Ben Ghezal.
La défense a plaidé l’innocence de ses mandants se trouvant en détention provisoire, arguant du fait que quatre parmi eux détiennent des procurations légales leur permettant de représenter l’accusé principal, estimant de fait que l’accusation de constitution d’une association de malfaiteurs est non fondée.
Les avocats de la défense ont, aussi, plaidé l’innocence des trois autres accusés en arguant du fait qu’ils sont de simples employés, sans aucune responsabilité dans ledit projet.
Cette affaire, qui avait défrayé la chronique à l’époque, remonte à septembre dernier, lorsque le groupement de la Gendarmerie nationale de Tipasa a rendu public un communiqué dans lequel il signale la mise hors d’état de nuire d’une bande de malfaiteurs composée de 6 individus, qui escroquaient leurs victimes en leur vendant des parcelles de terrain avec de faux papiers.
Selon le communiqué, les membres de cette bande vendaient des parcelles de terrain avec de faux papiers en exigeant des acheteurs d’édifier des constructions selon un cahier des charges défini. Sachant que plus de 200 actes nuls de transfert de propriété ont été établis de cette façon.
Les mis en cause ont été présentés au procureur de la République près le tribunal de Tipasa qui les a déférés au juge d’instruction ayant ordonné leur mise en détention préventive pour " escroquerie", "atteintes sur des biens fonciers", "déforestation", "construction sans autorisation" et "faux et usage de faux dans des documents officiels".

Commentaires

    Horaire des prières / ALGER
  • Fadjr: 0
  • Dhohr: 0
  • Assr: 0
  • Maghreb: 0
  • Isha': 0
  • Agenda Officielle

Hello Algeria

Hello Algeria

SONDAGE

Etes-vous pour ou contre l’utilisation de la vidéo dans la coupe du monde de football ?

Facebook

Twitter