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Les infractions de change ont plus que doublé

Plus de 140 millions d’euros transférés illégalement en 2015

2 août 2016 | 11:48
M. B.

La Direction générale des douanes (DGD) a transmis à la Justice, durant l’année dernière, 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 milliards de dinars, soit l’équivalent de 140 millions d’euros avec 68 milliards de dinars de pénalités encourues par ces opérateurs fraudeurs.

C’est ce qu’a fait savoir hier le sous-directeur des contentieux des recouvrements à la DGD, Brahim Saâda, lors d’un point de presse animé par les cadres de l’administration. Le même responsable a précisé que le nombre des dossiers de ces infractions, détectées par le contrôle a posteriori des Douanes, s’est affiché en hausse de 134% par rapport à 2014. Ainsi, le nombre d’infractions a plus que doublé, ce qui démontre que les opérateurs fraudeurs ne reculent devant rien et redoublent d’« efforts » pour s’enrichir.

Sur l’ensemble des infractions enregistrées en 2015, plus de 19 000 ont été liées à la fraude commerciale, plus de 6 000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et le reste aux infractions de change, selon les précisions données lors de la conférence de presse.
Concernant le premier semestre de l’année en cours, Brahim Saâda a indiqué que 224 affaires liées à des infractions de change faisant l’objet de 19,512 milliards de dinars de pénalités ont été transmises à la justice par la DGD. Il a ajouté que la plupart des infractions liées au change au premier semestre 2016 portent sur « des majorations de facturation et sur le non rapatriement des devises ».
En ce qui concerne le contrôle effectué à priori par les services douaniers, c’est-à-dire lors des opérations de dédouanement, il a permis à la DGD de détecter près de 26 000 infractions en 2015, donnant lieu à 184 milliards de dinars de pénalités.

Il convient de rappeler que pour renforcer les actions d’assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises par le gouvernement. Le ministère du Commerce, la DGD et la Direction générale des impôts (DGI) ont ainsi signé en 2015 deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude.

La démarche adoptée repose sur un ensemble de dispositions et de mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur notamment au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant.

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