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Plus d’un millier de produis importés impropres à la consommation

2 mai 2018 | 20:51

Le nouveau ministre du Commerce, Mohamed Djellab, n’a pas mis longtemps à découvrir les irrégularités et les incohérences du système de l’import-export ainsi que le laxisme et le laisser-aller qui caractérisent ce secteur ouvert à tous les vents et à toutes les dérives.

En effet, combien de ministres sont passés par là depuis plus de vingt ans sans rien soupçonner de la gabegie qui s’est installée dans ce département ultrasensible sur la santé des citoyens. Le ministre a révélé ce mercredi sur les ondes de la Chaîne III que 95% des 1 874 produits alimentaires importés entre 2016 et le premier semestre 2017 « ne sont pas conformes aux règles commerciales ». Selon lui, le pot-aux-roses a été découvert par les enquêteurs des services de contrôle du ministère du Commerce au niveau des frontières. Le ministre n’a donné aucune précision sur ces révélations ni encore moins le contenu de cette enquête et quand celle-ci a été effectuée. Il a simplement indiqué que les composants de ces produits alimentaires « ne sont pas conformes aux règles en vigueur ». Sont-ils nocifs et dangereux pour la santé. Ont-ils dépassé le temps de leur utilisation ou sont-ils cancérigènes ? Aucune autre précision n’a été ajoutée par le ministre. La suspension des produits à l’importation sera levée dans deux ou trois ans pour être remplacée par un dispositif d’encadrement du commerce extérieur basé essentiellement sur les tarifs douaniers. Le dispositif de suspension de 851 produits à l’importation a un caractère temporaire pour deux ans, trois ans selon le gouvernement. Les marchandises concernées par la suspension à l’importation feraient l’objet d’un suivi permanent durant la période de la suspension. Mais après la levée de la suspension à l’importation, le gouvernement envisage de recourir à un encadrement du commerce extérieur basé principalement sur l’instrument tarifaire. Le premier responsable du commerce a présenté hier un projet de texte modifiant et complétant la loi relative à la protection du consommateur et la répression de la fraude devant le Conseil de la Nation.

Il a été proposé ainsi de placer des garde-fous en instituant le droit au refus de toute marchandise qui ne remplit pas les conditions, et ce, dans le cadre d’un contrat de consommation conformément au droit comparé. Mohamed Djellab a également évoqué les dispositions de l’article 116 relatif au service après-vente en y introduisant un alinéa devant définir les modalités de l’opération et l’institution du droit de refus pour tout produit, conformément aux normes internationales en la matière. Le projet de loi propose également des « mesures conservatoires » contre des produits suspects contre lesquels les agents de l’administration du Commerce pourront intervenir « dans tous les domaines ». Le projet de loi institue par ailleurs, selon le ministre, le principe de « la fermeture administrative » des fonds de commerce », fixée à 30 jours pour le distinguer de la fermeture provisoire d’une entreprise pour ne pas pénaliser l’activité de production.

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