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Ouyahia risquerait une peine de 20 ans de prison

24 mai 2019 | 21:37
Ouyahia Redouane Hannachi

Les ennuis de l’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia risquent de ne pas se terminer de sitôt. Après avoir été poussé vers la démission suite au « Hirak », puis convoqué par la justice et entendu jusque-là par le juge d’instruction du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed dans des affaires d’ordre délictuel et criminel liées directement à la malversation, Ouyahia risquerait, cette fois, en cas d’inculpation puis d’accusation jusqu’à vingt années de prison ferme.

Le nom de l’ancien premier responsable de la chefferie du gouvernement revient dans plusieurs dossiers relatifs aux projets douteux et non réglementés, liés directement à la corruption et au blanchiment d’argent. Il pourrait, selon une information rapportée par un quotidien arabophone « El Bilad », citant un ancien juge, encourrir une lourde peine.

Selon l’ancien juge Khemissi Othmania, actuellement avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d’Etat, si les accusations sont confirmées, « la peine maximale qu’encourt le secrétaire général du RND est de 20 ans de réclusion, conformément aux articles des textes de loi qui régissent les graves accusations qui le visent, notamment la réglementation traitant de la lutte contre la corruption.

Pour rappel, Ahmed Ouyahia a déjà été entendu par le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger sur des faits assez graves, comme l’octroi de faveurs illégales, la dilapidation de deniers publics, l’abus de fonction et le financement illicite des partis politiques. C’est ce qui explique la gravité des peines encourues par l’ex-Premier ministre. D’autant plus que, selon le même magistrat, les auteurs de ce genre de crime risquent, selon la loi, une condamnation de deux à dix années de prison ferme dans le cas où le prévenu est un simple citoyen. Mais quand il s’agit de cadres supérieurs ou de responsables de l’État, ils encourent entre dix et vingt années de réclusion criminelle.

D’après toujours le même avocat et militant des droits de l’homme, Ouyahia peut être jugé sur la totalité des accusations dans un seul dossier, mais si son cas est examiné dans différents dossiers, l’accusé pourra demander au juge de regrouper toutes les accusations dans un seul dossier.

Le magistrat instructeur, qui a toutes les prérogatives de poursuivre en matière pénale l’ancien Premier ministre pour atteinte à l’économie nationale, se basera sur le rapport de la Banque d’Algérie qui vient de révéler que le gouvernement Ouyahia s’était obstiné à aller vers le financement non conventionnel, bien que la banque lui ait proposé d’autres solutions disponibles. Les deux ex-ministres des Finances connaîtront le même sort et pourraient être poursuivis pour atteinte à l’économie nationale.

Dans le document de dix pages diffusé sur le site officiel de la Banque d’Algérie dimanche dernier et intitulé « Point de situation sur le financement non conventionnel », ses auteurs affirment avoir reçu avec réserve la proposition qui leur avait été faite, en avril 2017, par certains experts installés auprès du Premier ministère, suite à la chute drastique des revenus pétroliers. Dans sa réponse, la Banque d’Algérie relève qu’en Algérie, « la situation est loin de présenter des similarités avec les cas exposés dans la note qui seraient susceptibles de justifier le recours au financement non conventionnel dans notre pays ».

La Banque d’Algérie s’appuie sur le fait que les instruments conventionnels de politique monétaire n’avaient pas « atteint leurs limites ».

Bien que l’institution financière dirigée alors par Mohamed Loukal soit censée être autonome, celle-ci admet qu’elle a obéi à des ordres venant de l’Exécutif, dont elle ne dépend pourtant pas. La charge de la Banque d’Algérie cible-t-elle aussi l’actuel ministre des Finances et son prédécesseur Abderrahmane Raouya ?

Au même titre que les magistrats qui ont décidé d’exercer pleinement leur pouvoir judiciaire et de s’affranchir de la tutelle politique, les cadres de la Banque d’Algérie lancent un message similaire à l’adresse du pouvoir en dégageant leur responsabilité quant à une décision dont ils affirment désormais qu’elle leur a été imposée, bien que de nombreux experts aient mis en garde contre les fâcheuses conséquences du recours à la planche à billets.

Quatre institutions assument, selon le même rapport, cette démarche aléatoire : la présidence de la République, le Premier ministère, le ministère des Finances et la Banque centrale. Le rapport inattendu de la Banque d’Algérie pourrait être interprété comme la première étape d’une action en cours visant les responsables de ce choix qui hypothèque l’avenir économique du pays.

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