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APN : la reprise

1er septembre 2018 | 22:28


Le Parlement ouvrira,ce lundi, sa deuxième session ordinaire dans le cadre de la 8è législature. Ça sera une session assez spéciale puisque durant cette période il y aura l’élection présidentielle, avec sa campagne électorale et la mobilisation de toutes les institutions de l’Etat, et dont le déroulement est prévu normalement en avril 2019. Mais, pour les députés, il existe d’autres projets de loi dont l’urgence n’est plus à signaler, comme le fameux projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce dernier a soulevé de fortes polémiques et des débats intenses au sein même des partis comme le FLN, qui refusèrent plusieurs dispositions contenues dans le texte proposé à l’adoption.


Des partis de l’opposition ont réclamé plus de souplesse dans l’élaboration de ce règlement, d’autant qu’un chapitre de la Constitution leur donne de nouvelles prérogatives et une certaine liberté de mouvement. Mais le retard dans l’adoption du règlement intérieur risque encore de peser dès le début de cette session, en raison des résistances toujours flagrantes. Cependant, il faut trancher, comme l’avait indiqué son président Saïd Bouhadja lors de la clôture de la précédente session, en affirmant que "plusieurs défis" attendent les députés et que "le parachèvement de la révision du règlement intérieur de l’APN vient en tête des missions futures".


Il faut dire que le vrai problème du report concerne surtout la révision de l’article portant sur les sanctions qui leurs sont imposées dans certains cas.


Parmi les articles décriés, l’article 69 qui énonce qu’après cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, le député s’expose à des sanctions pouvant aller à une ponction sur l’indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journées d’absence.


Le cumul de trois absences successives injustifiées, durant la même session, prive le député concerné du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du renouvellement suivant.


Concernant cette question, Bouhadja avait précisé que les discussions en plénières ont requis, au vu du rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques,


administratives et des libertés, plus de temps pour élargir la consultation, parvenir à l’élaboration d’un texte intégral et cohérent en conformité avec la Constitution et les dispositions de la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement".


Pour rappel, les amendements concernant la loi relative au règlement intérieur de l’Assemblée étaient au nombre de 133, portant en majorité sur la suppression du caractère punitif en cas d’absence aux travaux de l’Assemblée, l’élargissement des pouvoirs de l’opposition parlementaire, les journées parlementaires, les journées d’études pour les groupes parlementaires, les missions d’information et l’examen des amendements et des propositions de lois en la forme.


Bouhadja avait insisté, à ce propos, que toute jurisprudence sur des questions relatives au règlement intérieur doit reposer sur un texte et tout avis doit être étayé par des preuves, ajoutant que "la lecture juste de l’article 114 de la Constitution requiert une compréhension détaillée et globale concernant le fonctionnement de l’APN".


Cette session sera également marquée par le débat et l’examen de deux textes de loi très attendus. D’abord, la loi de finances pour 2019, dont le contenu a toujours servi traditionnellement de prétexte pour l‘opposition pour critiquer les choix économiques du gouvernement, alors que la seconde est la présentation de la politique générale du gouvernement, si ce dernier devait respecter une des dispositions de la Constitution révisée en 2016. Sur ce dernier point, l’opposition revendique toujours la venue du Premier ministre Ahmed Ouyahia à l’hémicycle pour étayer et expliquer ses actions et ses programmes pour la prochaine année. Il est prévu dans ce contexte une motion de soutien. Or, dans les faits, cette présentation a été occultée par on ne sait quelle raison politique, depuis la dernière qui a été faite par l’ex-chef du gouvernement, Abdelmalek Sellal.

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