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Note de la BA sur l’origine des devises : Les précisions de Loukal

9 novembre 2019 | 19:33

La mesure incitative de la Banque d’Algérie pour capter le maximum de dépôts bancaires, décidée en juin 2018, est toujours en vigueur. Le ministre des Finances a affirmé que l’obligation de déclarer l’origine des dépôts bancaires en devises « concerne exclusivement les étrangers ». Il a, dans la foulée, fait savoir que cette mesure incitative a permis de drainer environ 500 millions de dollars en seulement sept mois.

Mohamed Loukal, en réponse aux questions des députés sur le Projet de loi de finances 2020, jeudi, a précisé que la dernière note de la Banque d’Algérie ne concerne que les étrangers. Ainsi, il a mis fin à la polémique et aux interrogations suscitées après la note de la Banque d’Algérie, datée du 27 octobre passé, qui a affirmé que l’alimentation des comptes devises à partir de 1 000 euros doit être appuyée par une déclaration douanière de ce montant.

En effet, dans la note de la Banque d’Algérie, qui annonçait de nouvelles mesures relatives au transfert de fonds par les agences de voyage et de tourisme désignées pour la prise en charge et l’organisation du voyage de pèlerinage Omra il été noté que « toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1 000) euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation ». Cela en application de l’article 72 de la loi 15-18 portant loi de finances pour 2016 et de l’article 3 de du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit. Le non-respect de cette procédure est assimilé à une infraction à la législation et à la réglementation des changes, a-t-on prévenu.

Ainsi, Loukal a indiqué qu’il « est clair que la dernière note de la BA faisant obligation de justifier l’origine des fonds en devises est destinée exclusivement aux étrangers, comme exigé par l’article 72 de la Loi de finances 2016 ».

La note de la BA repose également, selon lui, sur le règlement du Conseil de la monnaie et du crédit du 21 avril 2016, qui énonce l’obligation de déclarer les montants en devises détenus par les voyageurs résidents et non-résidents. Le ministre n’a pas omis de rappeler qu’il avait personnellement exempté les citoyens, en juin 2018, lorsqu’il était gouverneur de la Banque d’Algérie, de déclarer la source d’alimentation en monnaie nationale et en devises. Une mesure adoptée pour capter l’argent de l’informel qui circulait hors circuit bancaire sans avoir à justifier son origine. « Cette mesure incitative a permis de drainer environ 500 million de dollars en nouveaux dépôts en seulement sept mois », a fait savoir le ministre, mettant l’accent sur l’impératif d’asseoir « la confiance entre le client, l’administration et les banques ».

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