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Maroc : Les Algériens expropriés attendent toujours leur indemnisation

19 septembre 2016 | 19:42
Hocine Adryen

Des milliers d’hectares de terres agricoles et des centaines de biens immobiliers appartenant aux ressortissants algériens au Maroc ont été « nationalisés » sans indemnisation.

Après avoir tenté vainement par tous les moyens, y compris vénaux (en soudoyant certains fonctionnaires de l’ONU), d’inscrire à l’ordre du jour de la 33e session du Conseil des droits de l’homme à Genève la question des Marocains expulsés d’Algérie en 1975, le Maroc a opté finalement pour l’organisation d’une activité parallèle.

Les responsables onusiens n’ont pas voulu accéder à la demande marocaine d’organiser cette activité dans le même bâtiment de l’ONU. Cette rencontre, qui aura lieu demain, est censée mettre en lumière le cas de ces personnes. En 1975, lors du conflit d’Amghala I et II, des centaines de ressortissants algériens ont été expulsés du Maroc et leurs biens « nationalisés » sans indemnisations.

Des milliers d’hectares de terres agricoles et des centaines de biens immobiliers appartenant aux ressortissants algériens ont été « nationalisés » sans indemnisation, à la faveur d’un dahir du 2 mars 1973 portant « transfert à l’État marocain des immeubles agricoles appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales ».

Pourtant, tous les propriétaires européens (majoritairement français) ou relevant d’autres nationalités touchés par cette même mesure ont été indemnisés, à l’exception des Algériens.

Les autorités algériennes ont toujours soutenu avec leurs homologues marocaines de mettre sur la table des négociations toutes les questions restées en suspens, dont celle des expropriations des algériens de leurs terres.

Ainsi, lors de deux réunions de la commission consulaire et sociale qui se sont tenues le 25 juin 2003 à Alger et le 21 juin 2004 à Rabat, il avait été convenu d’assainir les contentieux liés aux biens revendiqués de part et d’autre sur la base de la réciprocité.

Ces engagements sont restés malheureusement sans suite. La très grande majorité des Marocains qui ont quitté l’Algérie à la fin de l’année 1975 n’était pas constituée de propriétaires de biens personnels en Algérie mais de locataires de biens appartenant à l’État ou à des tiers.

Enfin, l’Algérie avait demandé officiellement aux autorités marocaines de prendre en charge, de manière sérieuse et responsable, le dossier des biens des Algériens expropriés, et à cette date aucune réponse à la demande, pourtant légitime et consistant à rétablir dans leurs droits les ressortissants algériens dont les biens ont été confisqués n’a été enregistrée. Il est évident que le Maroc refuse toujours de régler ce contentieux et bien d’autres avant la réouverture des frontières.

Le Maroc « engagé dans le plus grand projet de colonisation
dans le monde »

La marocanisation du Sahara occidental est devenue « une politique officielle » du Maroc, qui a procédé au transfert de sa propre population civile dans les territoires sahraouis occupés en violation de la Convention de Genève relative à la protection des personnes en temps de guerre, affirme une nouvelle étude américaine.

Dans une recherche intitulée « Instabilité : étude mondiale des colonies dans les territoires occupés », l’auteur Eugene Kontorovich de la faculté de droit de Northwestern University relève que le Maroc « s’est engagé dans un des plus grands projets de colonisation dans le monde ». 

Depuis l’invasion des territoires sahraouis en 1976, la marocanisation du Sahara occidental est devenue une politique officielle publique du Maroc, note l’universitaire dans cette étude présentée par le Washington Post.

L’ouvrage, qui consacre un chapitre entier à la colonisation du Sahara occidental, fournit un examen exhaustif sur l’application de l’article 49 de la 4e convention de Genève qui prévoit qu’une puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé.

En dépit de cette interdiction imposée par les traités internationaux, le Maroc a poursuivi pendant les trente dernières années sa politique de peuplement du Sahara occidental, une politique qui va fausser les résultats d’un futur référendum d’autodétermination au Sahara occidental, avertit cette universitaire.

Au cours des quelques mois qui ont précédé la date du référendum qui devait se tenir en 1991, le Maroc, qui se préparait au bourrage des urnes, a envoyé 170 000 Marocains dans les territoires sahraouis, souligne Kontorovitch.

L’étude s’appuie sur des chiffres des différents recensements des populations effectués au Sahara occidental, y compris ceux menés par les autorités marocaines qui ont sous-estimé le nombre des Sahraouis vivant dans ces territoires, affirme encore cette universitaire.

Durant les 30 dernières années, le gouvernement marocain a dépensé près de 2,4 milliards de dollars dans la construction d’infrastructures de base au Sahara occidental, en offrant des salaires deux fois plus élevés que ceux établis au Maroc « pour inciter les colons marocains à s’installer » dans ces colonies.

Pour autant, le Maroc n’a jamais été accusé d’avoir violé l’article 49 de la 4e convention de Genève, relève encore l’auteur qui juge le programme de colonisation du Sahara « incompatible » avec le droit et les traités internationaux.

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