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Mandat de dépôt confirmé pou Karim Tabbou

2 octobre 2019 | 21:07

Karim Tabbou, président de l’UDS, un parti non encore agréé, a été placé ce mercredi en détention provisoire à la maison d’arrêt de Koléa, après un mandat de dépôt prononcé à son encontre, a indiqué son avocat Me Aïssa Rahmoune.

Cette décision été confirmée par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’Hamed sur la base de nouvelles poursuites.

L’incarcération de Tabbou est motivée par « des publications d’une page Facebook qu’il ne gère même pas ainsi que par l’appel lancé par les sept personnalités à manifester le 5 juillet dernier », a expliqué Me Rahmoune, précisant qu’il s’agit de nouvelles poursuites ajoutées à celles déjà existantes à l’encontre de Karim Tabbou.

« En tant qu’avocat, il y a pour moi un télescopage entre le politique et le juridique. Les dispositions du code pénal, dans les chapitres réservés aux atteintes à la souveraineté de l’État et au pouvoir de l’État, frappent directement les opposants à l’ordre établi. Mais dans les faits, quand on consulte le dossier, les mécanismes du code pénal ne trouvent pas leur application réellement sur le dossier », a affirmé l’avocat.

« Karim Tabbou a été sanctionné par rapport à ses positions. Il faut le considérer comme un détenu politique », a indiqué Me Rahmoune, précisant que M. Tabbou est poursuivi en vertu des articles 77, 78 et 79 du Code pénal.

L’article 77 du Code pénal stipule notamment que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort », ajoutant que « l’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ».

« Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans », stipule pour sa part l’article 78 du Code pénal, précisant qu’il « y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ».

« Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à dix ans et d’une amende de trois mille 3000 à 70 000 DA », stipule l’article 79 du Code pénal.

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