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392

Logement : l’aide de l’État pour le LPA fixée

25 janvier 2018 | 02:59
Samir Mouloud


Les modalités et les conditions d’acquisition du logement promotionnel aidé (LPA), ont été fixées mardi 23 janvier par un décret exécutif publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
L’accession à la propriété d’un logement promotionnel aidé (LPA), a été fixée à 700.000 DA. Cette formule est destinée aux citoyens ayant un revenu mensuel qui atteint ou dépasse 72 mille dinars, c’est-à-dire quatre fois le salaire national minimum garanti. Les conditions et les modalités financières ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé sont définis par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre chargé de l’habitat, précise le décret. Selon le décret du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le demandeur de logement Promotionnel aidé LPA (ex-LSP) et son conjoint ne doivent posséder aucun bien immobilier à usage d’habitation, et aucun lot de terrain à bâtir, et ne doivent avoir bénéficié d’aucun logement LPL, LSP, logement rural ou logement acquis dans le cadre de la location/vente.
Et ne doit avoir bénéficié d’aucune aide de l’Etat pour la construction ou l’achat d’un logement ou pour l’aménagement d’un logement rural.
Le logement promotionnel aidé (LPA), est une formule élaborée en 2010 par les pouvoirs publics en remplacement du logement social participatif connu sous l’appellation de LSP ; c’est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies, Le LPA est réalisé dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.
Il est également précisé que le logement individuel sous forme groupée ne peut être réalisé que dans des zones des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux, tel que défini par le ministre chargé de l’habitat, la réalisation du logement promotionnel aidé est soumise à des spécificités techniques qui sont définies par arrêté du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

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