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Levée du gel des activités des commissions à l’APN

21 octobre 2018 | 22:43
APN M.Kouini

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé ce dimanche matin la levée du gel des activités des structures de l’Assemblée.

Dans un communiqué rendu public à l’issue d’une réunion présidée par le député El Hadj Laïb, en sa qualité de doyen de l’Assemblée, le bureau de l’APN a également décidé de soumettre le projet de loi de finances 2019 à la commission des finances et du budget pour examen.

Les dates de l’adoption du rapport de la commission juridique relatif à la vacance du poste de président de l’Assemblée et de l’élection d’un nouveau président de l’APN seront fixées ultérieurement, selon le bureau de l’Assemblée.

Pour rappel, mercredi dernier, et lors d’une réunion extraordinaire, le bureau de l’APN avait déclaré la vacance du poste de président de l’Assemblée et chargé la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés d’élaborer un rapport constatant la vacance et de le soumettre en séance plénière à l’adoption des membres de l’APN.

L’article 10 du règlement intérieur stipule qu’en cas de vacance de la présidence de l’APN par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance.

Des députés de cinq groupes parlementaires (FLN, RND, TAJ, MPA et indépendants) avaient signé une motion de "retrait de confiance" au président de l’APN, Saïd Bouhadja, et organisé mardi passé un rassemblement de protestation devant le siège de l’Assemblée pour pousser ce dernier à la démission.

Pour sa part, Saïd Bouhadja fait dans la résistance en contestant sa destitution par le bureau de l’APN qui, ajoute-t-il dans une déclaration à un quotidien," ne peut se réunir en l’absence du président"

Selon lui, la vacance ne correspond à aucun des quatre cas évoqués dans l’article 10 du règlement intérieur et promet enfin de s’exprimer prochainement dans la presse.

Par ailleurs, une réunion regroupant les quatre partis de l’alliance au pouvoir se tiendra aujourd’hui au Palais du gouvernement, selon

plusieurs sources médiatiques et politiques. La rencontre, qui sera présidée par Ahmed Ouyahia, verra la participation de Djamel Ould Abbès, d’Amara Benyounès et d’Amar Ghoul. Les chefs des groupes parlementaires des quatre partis prendront également part à la rencontre.

L’ordre du jour n’a pas été communiqué aux participants. Les responsables des partis devraient débattre de la situation à l’APN, avec la perspective de l’élection d’un nouveau président.

Le projet de loi de finances pour 2019, qui devrait être examiné dans les prochains jours, après la levée du gel des activités des différentes commissions de l’APN, va également figurer à l’ordre du jour des discussions.

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