Articles similaires

Nationale

#TITRE

217

Levée de l’immunité du député Boudjemaa Talaï

16 juin 2019 | 21:12

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), réuni ce dimanche, a entamé les procédures de levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï, indique un communiqué de l’assemblée.

Le bureau de l’APN a approuvé, lors d’une réunion présidée par Mouad Bouchareb, président de l’assemblée, la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï et l’a soumis à la commission juridique de l’assemblée, selon le communiqué.

Le Parquet général près la Cour d’Alger avait transmis, en mai, au Procureur général près la Cour suprême -en application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale- le dossier d’enquête préliminaire diligentée par la Police judiciaire de la gendarmerie nationale d’Alger pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de 12 anciens hauts responsables, dont l’ancien ministre des Transports, Talaï Boudjemaa. Par ailleurs, le bureau de l’assemblée a rejeté la demande de notification de mise à l’écart de députés du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT).

Le bureau a approuvé la demande du groupe parlementaire du Front El Moustakbal pour organiser une journée parlementaire sur "les élections en tant que mécanisme démocratique de sortie des crises politiques".

Lors de l’actuelle session, l’APN avait voté 6 projets de lois déposés par le gouvernement avant de les soumettre au Conseil de la nation. Ces projets de loi sont actuellement en cours d’examen.

Ces textes concernent le projet de loi modifiant et complétant la loi 06-01 du 20 février 2006 relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, le projet de loi modifiant et complétant la loi 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale et le projet de loi relatif aux activités spatiales.

Il s’agit également du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique, le projet de loi amendant et complétant la loi 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l’aviation civile ainsi que le projet de loi relatif aux activités nucléaires.

Commentaires

    Horaire des prières / ALGER
  • Fadjr: 0
  • Dhohr: 0
  • Assr: 0
  • Maghreb: 0
  • Isha': 0
  • Agenda Officielle

Hello Algeria

Hello Algeria

SONDAGE

Etes-vous pour ou contre l’utilisation de la vidéo dans la coupe du monde de football ?

Facebook

Twitter