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Les mandats de dépôt en baisse de moitié

25 mai 2016 | 19:19
F. Sofiane


En 2015, plus de 150 000 personnes ont été arrêtées dans le cadre de 186 000 affaires traitées par les gendarmes et les policiers relatives à la criminalité ordinaire et organisée, tandis que plus de 35 000 personnes ont été écrouées suite à des mandats de dépôt délivrés par les différents tribunaux.


Durant les quatre premiers mois de l’année en cours, le nombre de mandats de dépôt a baissé de 54%, selon le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh.


La raison de cette baisse sensible des mandats de dépôt au cours des derniers mois s’explique, a déclaré Tayeb Louh devant le Conseil de la nation, par l’intégration des nouveaux amendements au code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne la comparution immédiate, l’ordonnance pénale et l’application du système de médiation entré en vigueur en janvier dernier.


Le ministre de la Justice a indiqué devant les membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière consacrée au débat sur le projet du code pénal, que « l’examen des procédures relatives au flagrant délit et à la comparution immédiate par le juge d’instruction au lieu du procureur de la République a permis de réduire le nombre de mandats de dépôt de 54 % au cours des derniers mois ».


Cette introduction des nouveaux amendements dans le secteur de la Justice a permis de gagner beaucoup de temps dans les traitements des affaires liées aux délits et crimes, de mieux préserver les droits des personnes, notamment lorsqu’elles sont en garde à vue, et surtout de réduire le nombre des mandats de dépôt de plus de la moitié par rapport à la même période de l’année passée.


Tayeb Louh a défendu pleinement sa stratégie sur ce propos, il a estimé que l’application du système de médiation introduit par les amendements du code de procédure pénale a « permis de réduire le nombre d’affaires portées devant les tribunaux, précisant que 30 % des affaires ont été réglées par des ordonnances pénales et par le système de médiation entre les justiciables « .


Rendre le secteur de la justice plus souple est la devise dont la tutelle veut faire son cheval de bataille. Sur ce registre, il est impératif de rappeler que les nouveaux amendements ont pleinement contribué à la réduction du nombre de mandats de dépôt.


En 2015, les services de sécurité ont procédé à l’arrestation de plus de 150 000 personnes impliquées dans des affaires liées au droit commun, au crime organisé, aux lois spéciales, ce qui a donné lieu à plus de 35 000 mandats de dépôt émis par les différents tribunaux. La Gendarmerie nationale a reçu, durant cette période, plus de 3 000 mandats de justice, soit 8,31 % du taux des affaires traitées.


La Sûreté d’Alger a, quant à elle, procédé à l’arrestation de 3 200 personnes pour le seul mois d’avril passé, dont 1 300 ont été placées sous mandat de dépôt. Sur un autre plan, le ministre de la Justice a souligné la nécessité de respecter le pouvoir judiciaire, affirmant qu’il est « impératif de répandre cette valeur morale au sein de la société pour construire l’Etat de droit ».


Faisant allusion à l’affaire du quotidien El Khabar, Tayeb Louh a déclaré, qu’ »il est inconcevable que chacun s’érige en juge et essaye d’influer sur le déroulement d’une affaire à travers certains médias ».

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