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Les experts recommandent l’adaptation du cadre juridique

2 mai 2018 | 00:43
FCE Lilia Ait Akli

Le développement de la finance islamique en Algérie, qui constitue un « gisement appréciable » pour l’économie nationale, nécessite une adaptation du cadre juridique actuel, indique une étude du Forum des chefs d’entreprises (FCE), présentée ce lundi à Alger.

Lachemi Siagh, l’expert financier international qui a mené cette étude, estime qu’ « il est nécessaire d’apporter des modifications aux codes civil et fiscal, ainsi qu’à la loi sur la monnaie et le crédit, dans le but de prendre en charge les spécificités de la finance islamique ». Il s‘agit notamment d’exonérer l’opération de la garantie des vices cachés, de clarifier le régime de la location-vente, de permettre le refinancement en matière de crédit-bail et d’éviter la double taxation et les frottements fiscaux de l’opération d’achat/vente.

Le ministre des Finances, Abdarrahmane Raouia, a indiqué, pour sa part, que « la finance islamique est en train de se généraliser effectivement au niveau des banques publiques », tout en affirmant la disposition de son département ministériel à apporter les ajustements adéquats « en cas de besoin ». Toutefois, le cadre juridique actuel est assez suffisant pour accompagner le développement de la finance islamique en Algérie, selon M. Raouia. Rappelant que la Banque d’Algérie envisageait de publier un nouveau règlement pour mieux encadrer la gestion des produits financiers dits alternatifs, au niveau des banques et établissements financiers. De son côté, le ministre des Affaires religieuses et des Waqfs, Mohamed Aissa, a insisté sur l’importance d’un référentiel de la jurisprudence islamique en matière de contrôle des opérations de la finance alternatif. Il a fait savoir, dans ce sens, qu’une académie de la jurisprudence islamique m fiqhi) est en cours de création, et qu’elle sera mise au service, entre autres, de l’économie nationale et de la finance islamique. Le rôle des imams dans la sensibilisation des citoyens pour la bancarisation de leurs ressources et tirer profit des produits alternatifs a été aussi soulevé par le ministre.

Le président de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar, a pour sa part indiqué que les produits financiers dits alternatifs ne représentent actuellement que 3 % du marché financier national global, mais ils représentent 16 % des financements bancaires, un taux qui « n’est pas négligeable ». Il a en outre souligné la proposition de la communauté bancaire en Algérie, qui avait proposé la création d’un comité national du contrôle de la conformité à la charia, lequel sera installé au niveau de Haut-Conseil islamique (HCI). « Ce comité n’est pas un préalable pour activer dans le domaine de la finance islamique vu que la seule référence en matière d’encadrement restera la Banque d’Algérie », a-t-il souligné.

Dans son allocution d’ouverture, le président d’honneur du FCE, Omar Ramdane, a indiqué qu’au-delà des motivations liées aux convictions religieuses, la finance islamique répond au besoin d’une finance éthique dont on peut maîtriser tous les aspects. « Si l’Algérie réussi à développer la finance islamique, cela permettra de renforcer la "place d’Alger" et en faire une place financière dynamique et profonde, capable d’offrir aux entreprises algériennes les moyens de leur développement », a-t-il avancé. Il est revenu sur le potentiel de la finance islamique dans le monde en mettant l’accent sur le fait que ce mode de financement sera de plus en plus sollicité. « L’Algérie ne doit pas rester en dehors de ce mouvement, et c’est dans l’intérêt économique de notre pays de s’y mettre au plus tôt", conclut l’étude du FCE.

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