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Règlement intérieur de l’APN

Les députés cautionnent l’absentéisme

21 mai 2018 | 20:00
Algérie APN Hocine Adryen

L’ensemble des députés de l’opposition et même ceux proches du cercle présidentiel ont tous rejeté l’article 68 du projet de loi de règlement intérieur qui stipule la présence obligatoire aux séances du Parlement lors du débat sur le projet qui s’est ouvert ce lundi.
D’autres ont dénoncé les ponctions sur le traitement imposé par le bureau de l’APN. Mieux, la députée du FLN, Akila Rabahi, a superbement ignoré le contenu du projet de loi pour revendiquer une augmentation du salaire, estimant que les 260.000 DA qu’elle perçoit ne lui suffisent pas pour payer ses factures. Cette revendication a mis dans la gêne la majorité des quelques députés présents hier dans l’hémicycle. C’est la seconde fois en l’espace d’une année qu’elle réitère cette demande. Après un retard sur le calendrier qui a duré deux ans, le projet de règlement intérieur de l’APN a atterri hier à l’Assemblée pour un débat en plénière, après de long mois de tergiversations de la part du bureau de l’Assemblée. Pour les députés, particulièrement ceux de l’opposition, ce chantier « devait être entamé » dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Constitution, amendée en avril 2016 pour être mis en conformité avec les contenus des nouveaux articles de la Loi fondamentale. Ce projet de loi comprend 151 articles fixant l’organisation de l’APN, son fonctionnement, les procédures d’ouverture de la législature, les organes de l’Assemblée, la composition des commissions et leurs compétences ainsi que l’organisation des journées parlementaires. Parmi les changements annoncés, l’instauration d’une session unique du Parlement de dix mois, l’obligation de participation effective des membres de l’institution aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d’absence, l’interdiction du nomadisme politique, la prérogative accordée aux commissions permanentes de constituer une mission temporaire d’information sur un sujet précis ou sur une situation donnée. Les nouvelles dispositions régissent également le déroulement des travaux de l’Assemblée, l’examen des propositions de lois, le vote, l’adoption et les mesures disciplinaires durant les séances plénières. Ainsi, l’article 109 traite des dispositions régissant les questions orales et écrites et les réponses des membres du gouvernement. Quant à l’article 120, il prévoit les procédures juridiques relatives à la création d’une commission d’enquête sur une affaire d’intérêt général. Outre la création des groupes parlementaires et la représentation de l ‘Assemblée nationale dans les instances nationales et les parlements régionaux et internationaux, le nouveau texte de loi prévoit également les procédures relatives à l’exclusion et à la levée de l’immunité parlementaire. Au moment de la discussion du projet devant la Commission des affaires juridiques et administratives de l’APN, les députés de l’opposition avaient sévèrement critiqué ce texte dont les dispositions sont considérées comme « une remise en cause » des quelques acquis accordés à l’opposition dans la nouvelle Constitution, notamment les questions orales et écrites, les commissions d’enquête et surtout les journées parlementaires. Pour le reste, le projet consacre plusieurs dispositions pour lutter contre l’absentéisme des députés qui risquent désormais de subir des retenues sur leurs indemnités, en dehors des cas d’absence définis rigoureusement.

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