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475

Les concessionnaires menacés de poursuites

2 juillet 2016 | 18:27
D. Z.

Le ministère du Commerce a lancé une opération de vérification quant aux prix pratiqués par les concessionnaires sur les véhicules commandés, suite à des plaintes de clients sur le non-respect des prix de cession figurant sur les bons de commande.

« Il s’agit de l’une des infractions les plus importantes dans cette activité. Après avoir appelé, dans une note, les concessionnaires à respecter les engagements contractuels pris à l’égard de leurs clients, nous suivons l’application de cette note à travers une évaluation qui est en cours », a précisé la directrice de la coopération et des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce, Mme Dounia Kaci-Chaouech, dans une déclaration à l’APS.

Le ministère du Commerce a, en effet, adressé en juin dernier une note à l’Association des concessionnaires automobiles et leurs agents agréés d’Algérie (AC2A), après avoir reçu plusieurs requêtes de clients par lesquelles ils dénoncent une augmentation injustifiée des prix de vente des véhicules neufs commandés par rapport à ceux figurant dans le contrat de commande.

Cette note du ministère relève que « ces concessionnaires justifient l’augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du dinar, en précisant que cette hausse leur permettra d’éviter les ventes à perte, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 12 de l’ordonnance relative à la concurrence de 2003 ».

En conséquence, le ministère considère que les arguments présentés par ces concessionnaires sont « injustifiés ». En effet, explique-t-il, l’article 29 du décret exécutif relatif aux conditions d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicule neufs stipule clairement que « le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse (..) ». Toute augmentation est donc injustifiée et sera inéluctablement sanctionnée. « Les contrevenants seront sévèrement sanctionnés suivant la réglementation en vigueur qui prévoit le paiement d’une amende et une poursuite judiciaire ».

En 2014, les importations de véhicules s’étaient chiffrées à 6,34 milliards de dollars contre 7,33 milliards en 2013 (-13,56%), alors que leur nombre avait atteint 439 637 unités contre 554 263 unités (-20,68%). Selon un document du ministère du Commerce rendu public en janvier 2016, la facture des importations de véhicules s’est établie à 3,781 milliards de dollars en 2015, soit une baisse de 40,3% par rapport à 2014, tandis que le nombre de véhicules importés a baissé de l’ordre de 32%.

Les licences d’importation de véhicules ont été attribuées en mai dernier à 40 concessionnaires sur 80 postulants.
Fixé initialement à 152 000 unités pour l’année 2016, le contingent quantitatif d’importation de véhicules a été réduit à 83 000 unités. Selon les prévisions du ministère du Commerce, la facture d’importation de véhicules ne dépassera pas un milliard de dollars US en 2016. 

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