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Les batailles des pourcentages

26 juin 2016 | 18:32
H. R.

Le projet de loi organique relatif au régime électoral aura suscité toutes les passions à l’APN. Avec celui concernant la Haute instance indépendante de surveillance des élections, ce projet a mobilisé l’opposition, toutes sensibilités confondues, en raison surtout de certaines de ses dispositions, notamment la fameuse règle des 5% des voix (articles 73 et 94).

Un pourcentage que certains députés du FLN veulent hisser à 7%, alors que les partis de l’opposition considèrent cela comme un taux « éliminatoire », d’autant que le calcul des voix se base sur les scores réalisés lors des élections législatives ou municipales de 2012.

Ces mêmes élections sont déjà dénoncées par l’opposition, qui pense avoir été pénalisée à l’époque par le FLN et l’administration favorable aux partis de la mouvance gouvernementale, critiquant la fraude et le manque de transparence durant tout le processus de ces élections.

Le ministre a tenté hier matin de rassurer en présentant brièvement ce projet de loi controversé, avant de laisser aux députés, avec un droit de 10 minutes de parole, le soin d’apporter des éclairages ou de faire des propositions. Ce fut une séance plénière assez tendue, d’autant que le FLN ne cache point sa satisfaction d’avoir imposé la règle dite du « taux ».

En effet, la loi électorale stipule que les partis politiques qui n’ont pas dépassé les 5% des voix sont éliminés et leurs scores obtenus sont versés aux partis rivaux. Une règle assez complexe et compliquée, bien qu’elle arrange surtout les grands partis nationaux comme le FLN et le RND.

L’opposition n’hésite pas à parler de « génocide » de la démocratie, comme le rappelle le FFS qui a boycotté la séance d’hier, estimant que c’est inutile de dénoncer un système de fraude, « dont les instruments résident essentiellement en amont : élaboration de la loi électorale sur mesure, contrôle du fichier électoral, partialités de l’administration, le rôle de l’argent sale et l’orientation du vote des corps constitués ».

Pour le FFS, lit-on dans son communiqué d’hier, c’est la « continuation de la judiciarisation du politique et la poursuite de la fuite en avant autoritaire qui aggrave la crise nationale ».

Même réaction chez les islamistes, qui dénoncent encore une fois l’instrumentalisation des lois pour imposer le diktat du pouvoir et ses partisans. Selon leurs assertions, on « veut écarter toute l’opposition des prochaines élections et on veut vider les institutions nationales et les assemblées populaires des voix discordantes ».

Des députés de l’opposition évoquent une « menace de disparition de vrai contre-pouvoir démocratique au sein des instances républicaines comme l’APN et l’APC. » Ainsi, sur les 2 002 articles que compte le texte sur le régime électoral, des dizaines font polémique ou demeurent ambigus aux dires des parlementaires de l’opposition.

Ces derniers étaient durant tout le week-end sur le qui-vive. Ils ont mené des consultations effrénées afin d’unifier leurs voix et de s’entendre sur la manière de dénoncer le débat en plénière ou carrément le vote prévu aujourd’hui. Des députés de sept partis politiques, le FFS, le PT, le FJD de Djaballah, le MSP, El Islah, Ennahdha( ces trois formations constituent l’Alliance de l’Algérie verte) et le parti Karama ont multiplié les rencontres en coulisses.

Des observateurs pensent que le vote de demain pourrait bien ressembler au scénario du vote sur la Loi des Finances 2016, quand des députés de l’opposition ont manifesté à l’intérieur de l’hémicycle, créant une anarchie totale. Une situation qui avait failli dégénérer en bagarre générale.

Un scénario qui n’est pas loin (c’était au mois de novembre dernier) et dont une partie de l’opposition semble vouloir s’y préparer.

D’ailleurs, la journée d’aujourd’hui est très attendue ( en raison d’une planning endiablé en plein mois de Ramadhan), puisque on va adopter certainement six projets de loi, dont deux ordonnances relatives à l’obligation de réserve imposée aux retraités de l’ANP et le personnel réserviste, du code de l’investissement et un autre régissant la fonction des commissaires-priseurs, le règlement budgétaire 2013, et la loi régissant les relations entre les deux Chambres parlementaires et le gouvernement.

Des lois organiques, très délicates et qui méritent une plus grande attention, selon l’opposition, qui semble lire à travers ce programme chargé des « arrières pensées » de la part du gouvernement.

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