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Le recours dans affaire de l’ex-PDG du port d’Alger examiné mercredi

9 avril 2017 | 19:33
Redouane Hannachi

Les avocats de l’ex-PDG du port d’Alger et de ses anciens proches collaborateurs déposeront, au plus tard mercredi prochain, les requêtes-mémoires relatives aux pourvois en cassation au niveau du greffe de la Cour suprême concernant les verdicts rendus par le président de la première chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, en l’occurrence Omar Ben Kharchi.

Les avocats de la défense, au vu des pièces remises aux juges de la chambre correctionnelle et délictuelle de la plus haute instance judiciaire du pays, ont estimé que le magistrat qui était en charge du dossier n’a pas spécifié les questions pour chacun des inculpés. Ali Koudil, l’ex-PDG du port d’Alger au début des années 2000, a été condamné à trois ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable au cours des délibérations de plusieurs chefs d’inculpation dont dilapidation de deniers publics, trafic d’influence, abus d’autorité, octroi d’avantages à titre de complaisance et passation de marchés douteux et non réglementés.

Le même président a par ailleurs revu à la hausse les peines prononcées par le président du tribunal correctionnel de Sidi M’hamed contre tous les proches collaborateurs, lesquels ont été reconnus entièrement responsables des actes qui leur ont été reprochés, que ce soit par la brigade économique de la sûreté d’Alger ou par le juge d’instruction, à savoir complicité dans la conclusion et la passation de marchés douteux et utilisation de la profession à des fins personnelles. Les peines sont passées d’un an avec sursis à un an de prison ferme.
Le président a en outre confirmé pas moins de dix autres peines prononcées par le juge de la première instance de l’ordre d’une année d’emprisonnement. Ces derniers étaient poursuivis pour non-dénonciation d’actes illégaux.

Il convient de signaler que le procureur général a introduit de son côté un pourvoi en cassation à la Cour suprême contre le seul accusé, lequel a été purement et simplement relaxé, les juges ayant conclu que les accusations portées à son encontre, notamment au niveau de l’instruction judiciaire, étaient nulles et non avenues.
Il convient de noter que le procureur général a requis l’aggravation des peines contre tous les mis en cause, estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux accusations sont formelles, notamment en ce qui concerne l’intention de dilapider des sommes faramineuses dans des projets qui n’ont jamais vu le jour.

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