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L’accord aérien entre l’UE et Rabat : le niet du tribunal européen

5 décembre 2018 | 21:22
Maroc union européen Hocine Adryen


Alors que s’ouvrent les pourparlers de paix de Genève, cette décision de justice du tribunal de l’UE vient à point nommé pour rappeler quelle est la réalité du droit applicable, c’est-à-dire le statut séparé et distinct du territoire terrestre, maritime et aérien du Sahara occidental et l’absence de toute souveraineté marocaine à l’égard de ce territoire.
La délégation sahraouie présente aux pourparlers de Genève, entamés, a dû avoir le moral gonflé à bloc suite à la décision du tribunal de l’Union européenne (UE), saisi par le Front Polisario, d’interdire l’extension de l’accord sur l’aviation civile conclu en janvier 2018 entre l’Union européenne et le Maroc, au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien.
C’est la seconde victoire du Polisario cette année après l’arrêt de la CJUE du mois de mars dernier qui a jugé que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc devaient être interprétés, conformément au droit international, en ce sens qu’ils « n’étaient pas applicables au territoire du Sahara occidental ».
Le tribunal de l’UE à travers une ordonnance du 30 novembre 2018, a jugé que l’accord sur l’aviation civile conclu en janvier 2018, entre l’UE et le Maroc, « est sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien ».


Pour le juge européen, il y a lieu de comprendre la notion de territoire du Maroc comme « renvoyant à l’espace géographique sur lequel le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel celui du Sahara occidental ». Le Tribunal ajoute que l’inclusion du territoire du Sahara occidental « enfreindrait « le principe d’autodétermination rappelé à l’article premier de la charte des Nations unies et le principe de l’effet relatif des traités ». De même, le Tribunal souligne avec une grande précision que l’UE « ne saurait valablement partager une intention du royaume du Maroc d’inclure le territoire en question dans la chambre d’application de l’accord ». Au lendemain de la publication de ce jugement définitif qui ne peut être remis en cause, le Polisario a réagi à cette décision et indique « avoir engagé ce recours qui permet de dégager un édifice complet de souveraineté : la terre, la mer et l’espace aérien ».
Dès lors, les 26 pays de l’UE sont tenus de veiller scrupuleusement au respect de cette décision souveraine du tribunal de l‘UE, la plus haute juridiction compétente. Aucun subterfuge ou autre artifice n’est aujourd’hui permis afin de contourner cette décision. Ni la France, le pays qui soutient mordicus le Maroc, ni aucun autre pays influent n’a le droit de violer ou passer outre. Pour Mhamed Khadad, cette décision de justice a des implications concrètes immédiates : « À ce jour, les compagnies aériennes comme Transavia, Binter ou Royal Air Maroc n’ont plus aucun support juridique pour prétendre effectuer des vols réguliers entre El Ayoun ou Dakhla et l’Union européenne.
Ces entreprises, qui sont soumises au droit européen, engagent clairement leur responsabilité civile et pénale. Mais cet arrêt a une portée beaucoup plus large. En effet, c’est tout l’espace aérien qui est concerné : aucun accord international ne s’applique sur ce territoire, en l’absence d’autorisation du représentant du peuple du Sahara occidental », dit-il. 


Et de poursuivre son plaidoyer : « Aucun accord international n’est applicable sur l’espace aérien, et aucune autorité ne peut prendre des décisions pour donner la sécurité juridique aux avions qui voudraient transiter par le territoire » ajoute-t-il. Par conséquent, « le Polisario s’oppose à ce que les avions civils et militaires utilisent l’espace aérien du Sahara occidental, sous la seule réserve des avions de la MINURSO, dans le cadre de la mission pour la paix », prévient-il. 

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