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La présidente et le SG de l’APC d’El-Madania innocentés

4 novembre 2018 | 21:51
Redouane Hannachi

La présidente Habiba Ben Salem et le secrétaire général de la commune d’El-Madania, Toufik Kinjioua, ont été purement et simplement innocentés, mercredi dernier, par les juges de la 1re chambre pénale de la cour d’Alger que préside Abdenour Amrani.

Les juges ont appuyé leur décision sur le manque d’expertise qui détermine le préjudice matériel causé au Trésor public.

Les accusés non détenus étaient poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation dont dilapidation de deniers publics, passation de marchés publics non réglementés, utilisation de la profession à des fins personnelles et octroi d’avantages à titre de complaisance.

Le procureur général près la cour d’appel d’Alger, M. Issad, qui représentait le ministère public au niveau de la cour d’Alger, avait requis au cours de son réquisitoire cinq ans de prison ferme assortis de 5 millions de dinars contre les deux mis en cause.

A toutes les questions posées, ces derniers répondaient par la négation. La présidente et le secrétaire général de l’APC d’El-Madania avaient tous deux déclaré que « toutes les infractions relevées par les enquêteurs, que ce soit dans le cadre de la passation des projets ou dans le cadre de l’octroi d’avantages à titre de complaisance, ont été commises du temps de l’ancien président de ladite commune, le défunt Abderezak Mouffek ».

Pour rappel, dans le courrier électronique envoyé au premier responsable du secteur de la justice, les dénonciateurs avaient révélé que « deux frères de la présidente de la commune et son fils avaient bénéficié de logements sociaux ».

Interrogée à propos de cette infraction, la mise en cause a répondu à l’attention du président : « Mes frères et mon fils ouvrent droit aux logements sociaux étant donné que ce sont des enfants de la commune. »

Elle a tenu à préciser que « la décision en question a émané de la commission de distribution des logements au niveau de la commune, dont elle ne fait pas partie ».

Le juge a immédiatement répliqué : « Mais vous étiez la directrice des affaires sociales et culturelles à l’APC. »

Appelé à la barre pour donner sa version des faits et répondre des graves accusations qui pèsent sur lui, le secrétaire général a tenté de mettre en doute toutes les accusations en clamant : « Je fais l’objet d’un coup monté de toutes pièces par des ex-élus. Les contraventions et délits ont tous été perpétrés du temps du défunt P/APC. »

Le juge lui a laissé temps de se justifier avant de lui faire rappeler que son épouse percevait un salaire de complaisance, sans pour autant se présenter sur le lieu de travail, de même qu’elle utilisait les bons d’essence de la commune de manière illégale.

Interrogé à propos de la conclusion de 18 projets avec seulement deux entrepreneurs, le secrétaire général a indiqué : « La conclusion des marchés publics ne relèvent pas de mes prérogatives. Toutes les transactions commerciales et publiques au niveau de la commune ont été conclues par le défunt P/APC. »

Pour rappel, l’enquête a été déclenchée sur ordre du ministre de la Justice après sept ans d’attente. Le dossier se trouvait au niveau du parquet de la République du tribunal de Sidi M’hamed.

Il convient enfin de souligner que le procureur général a introduit des pourvois en cassation à la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême pour la révision du procès.

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