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La nécessaire période intérimaire

12 avril 2019 | 21:10
SafiBenaissa Safi Benaïssa


Le hirak national, par ses exigences du rejet des représentants des pouvoirs exécutif et législatif ainsi que du Conseil constitutionnel pour la conduite de la période transitoire, pose un vrai problème juridique.


Par sa détermination il a pu s’opposer au 5e mandat et à la prolongation du 4e mandat. Il a obtenu gain de cause. Cette victoire remportée l’a été par adéquation entre la revendication populaire et la légalité constitutionnelle.Elle a été rendue possible par le soutien solennel de l’institution militaire.Cette alliance par nature – l’armée issue du peuple est son bras sécuritaire – ne peut se défaire par des contingences.L’armée, étant une institution de l’Etat, ne peut empiéter sur les lois de la République sans être accusée d’armée putschiste. Elle doit s’inscrire dans l’Etat de droit, par le respect du droit constitutionnel.Ce n’est pas la conciliation entre la demande populaire et l’obligation constitutionnelle qui s’impose au corps constitué qu’une solution devrait être envisagée.


En tout état de cause, ceux qui devront assurer la période intérimaire ne disposent d’aucun pouvoir régalien. Ils sont limités à encadrer légalement l’organisation de l’élection présidentielle ; la surveillance des élections doit être assurée par une commission indépendante dont les membres doivent être issus des différentes organisations nationales (société civile, universitaires, syndicats des différents corps). A contrario de cette voix légaliste, des hommes politiques et même des journalistes s’emploient à distiller dans l’opinion que ce serait une ruse qui viserait à recycler les hommes du système ou à « lustrer le système », donc à le perpétuer. Mais ils n’expliquent pas par quels mécanismes ces personnes pourraient être reconduites au pouvoir. En fait ce qui est recherché, c’est le divorce entre l’armée et son peuple, qui enclencherait une confrontation inévitable dont les conséquences sont imprévisibles.


Soutenir, par ailleurs, dans la confusion actuelle exprimée par des slogans des uns et des autres au sein du hirak – et des positions politiques de l’opposition, que l’armée doit rester éloignée des enjeux politiques, c’est replonger la société dans l’incertitude. D’autres font dans la prospective pour anticiper l’évolution future du hirak sans évoquer les diverses causes déterminantes de ce futur changement, c’est projeter ses propres phantasmes. On ne peut penser les différentes étapes de la transition qui conduiront à la mise en place des nouvelles institutions de la 2e République qu’après une stabilité politique que devrait assurer le nouveau président élu avec son exécutif.

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