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La liste élargie aux ambassadeurs et au PDG de Sonatrach

9 octobre 2016 | 19:12
Hocine Adryen

D’autres postes sensibles seront inclus dans la liste des hautes fonctions interdites au binationaux, notamment ceux d’ambassadeur ou de directeur de Sonatrach.

C’est ce qu’a révélé Ahmed Ouyahia lors de sa conférence de presse tenue au siège de son parti à Ben Aknoun. Cette liste, qui comprenait déjà les postes de président du Conseil de la nation, de président de l’APN, de Premier ministre, de président du Conseil constitutionnel, de membre du gouvernement, de SG du gouvernement, de premier président de la Cour suprême et de président du Conseil d’État, de gouverneur de la Banque d’Algérie, de responsable d’un organe de sécurité, de président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), de chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, de commandant des forces armées, de commandant de région militaire, et toute autre haute responsabilité militaire, sera ainsi donc élargie à ces deux postes sensibles.

Cette loi, qui réserve l’accès à des postes à hautes responsabilités de l’Etat à ceux qui n’ont que la nationalité algérienne, a soulevé une controverse, notamment de la part de la communauté algérienne vivant à l’étranger et ici en Algérie à travers le parti majoritaire, le FLN, qui conteste l’article 63 de la Loi suprême.

Le FLN a appelé au retrait de l’article controversé. « L’Algérie a traversé une période difficile qui a provoqué un départ massif de ses cadres et de ses compétences à l’étranger. Nous avons des cadres (binationaux) compétents dans plusieurs domaines qui souhaitent participer au développement du pays.

Cet article les empêche de le faire », affirmait Amar Saâdani, SG du FLN.Haut du formulaireBas du formulaireLe directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, a expliqué récemment qu’il s’agit de « garantir à l’Algérie que ceux qui voudraient la servir ou la représenter à de très hauts niveaux de responsabilité n’aient de loyauté qu’envers elle et soient dégagés de tout lien avec une puissance étrangère quelle qu’elle soit ».

Et d’assurer qu’une telle mesure ne « concernerait que quelques milliers de personnes » aspirant à représenter l’Algérie. Ce projet de loi a été présenté hier par le ministre de la Justice, Tayeb Louh, qui a retracé les grandes lignes de ce projet devant les membres de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Le projet en question fixe juste les fonctions interdites aux binationaux sans pour autant avancer les raisons d’un tel projet.
Dans ledit projet, il est indiqué que les postulants à certaines hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques doivent jouir, vu la nature « sensible et particulière » de ces postes, de la nationalité algérienne exclusive.

Le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’État et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive intervient, selon l’exposé des motifs, pour la mise en œuvre de l’article 63 de la Constitution amendée à travers la détermination de la liste des hautes responsabilités de l’État.

Ce document qui comporte six articles prévoit ainsi, pour la mise en œuvre de cette disposition, l’obligation de présentation, par le candidat ou le titulaire de la haute responsabilité de l’Etat ou de la fonction politique concernée, d’une déclaration sur l’honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive, soulignant, par la même occasion, qu’il est prévu une période transitoire de six mois, pour les titulaires actuels de hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques prévues par le présent projet de loi, pour se conformer à son contenu, à compter de la date de publication de la présente loi au Journal officiel.

Le projet de loi avertit les concernés par cette disposition que toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

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