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La Cour européenne de justice rend un jugement favorable à la cause sahraouie

13 septembre 2016 | 19:08
Hocine Adryen

Nouvelle défaite diplomatique pour le Maroc et grande première pour le Polisario qui vient de gagner une bataille aux conséquences positives sur l’avenir du futur Etat sahraoui.

La Cour européenne de justice (CEJ) a rendu hier un jugement favorable à la cause sahraouie. Dans ses conclusions, l’avocat général Melchior Wathelet considère que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables : « Le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux », rappelle l’avocat général, selon le communiqué de la CEJ.

Il souligne que l’Union (européenne) et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté. Pour lui, ces accords ne peuvent pas être étendus à ce territoire car « la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords.

Or, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc ».

L’avocat général propose donc à la Cour de justice européenne d’annuler l’arrêt du tribunal ayant jugé que ces accords s’appliquent à ce territoire et qui souhaitait les faire annuler, indique la Cour de justice dans un communiqué. Selon lui, les deux accords précités ne compo

rtent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc en 2012.

Wathelet a également souligné que l’Union et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté, et que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité. Pour rappel, le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février.

Ce dernier a été examiné le 19 juillet dernier par la grande chambre de la Cour de justice de l’UE. Cette dernière devrait rendre son jugement dans deux mois. L’avis de l’avocat général précède cette décision. Il est généralement suivi par les magistrats. En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens soutiennent le Maroc. Il s’agit de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique et de l’Allemagne.

Le Maroc refuse toujours de recevoir Ross

Omar Hilale, le représentant permanent du royaume auprès des Nations unies, a indiqué avant-hier que le contexte actuel n’est pas idoine pour une visite de l’envoyé spécial de l ONU, Christopher Ross, dans les territoires occupés. Ce dernier, qui avait saisi le Maroc, a reçu une réponse négative.

« Notre réponse a été claire à M. Ross. Le contexte actuel n’est pas idoine pour une pareille visite. Le Maroc est en pleine campagne électorale pour les élections législatives et il y aura, juste après, un nouveau gouvernement », s’est-il justifié.

D’après les déclarations de Hilale, Ross ne pourra donc se rendre au Maroc qu’après la formation d’un nouvel exécutif. Ce qui retarderait la présentation, à huis clos devant les Quinze, de son traditionnel briefing sur la situation au Sahara occidental, prévue normalement en octobre.

La dernière tournée de Ross dans la région remonte au mois de février. Il avait bien essayé de se rendre au Sahara en juillet dernier mais les autorités marocaines avaient opposé une fin de non-recevoir.

Une « proposition formelle » est actuellement préparée par les Nations unies en vue de relancer les négociations au Sahara avec le voyage de Christopher Ross dans la région. Selon le porte-parole adjoint de l’ONU, l’émissaire onusien a pris « contact depuis une semaine avec les parties prenantes « , en l’occurrence l’Algérie, la Mauritanie, le Polisario et le Maroc, pour réactiver le processus de négociations au Sahara et fixer les dates d’une prochaine visite.

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