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La Constitution n’est pas un texte figé

6 avril 2019 | 02:28
Mohamed Nazim Aziri

Il est de coutume dans les sociétés démocratiques de recourir au référendum populaire pour amender ou changer leur Constitution. C’est d’ailleurs le moyen le plus légitime pour éviter que la loi fondamentale ne soit un outil entre les mains des gouvernants malintentionnés. C’est dire aussi que dans un État républicain le dernier mot revient toujours au peuple, car il est l’unique source de pouvoir et de légitimité. La loi fondamentale algérienne ne déroge pas à la règle universelle en consacrant ce principe aussi bien dans son préambule que dans les articles contenus dans le texte. Mais la loi fondamentale n’est pas un code de procédure que l’homme de loi applique à la lettre. Son application nécessite une approche profonde qui fait la hauteur de la jurisprudence constitutionnelle, un domaine réservé à une élite initiée du droit qui transcende la simple lecture du profane. La Constitution est une loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. Une norme souveraine par son esprit que traduit fidèlement le préambule qui dispose : « La fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution qu’il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des pionniers et des bâtisseurs d’une société libre. » Faut-il déduire que tout article que contient cette Constitution ne doit en aucun cas s’inscrire en porte-à-faux avec cet esprit ? Celui du respect des principes de cette Constitution, reconnaissant au peuple algérien sa fierté et son sens des responsabilités ?
La réponse est sans appel. Les articles, dont l’application pure et simple peut entraîner une situation en nette contradiction avec cet esprit, doivent faire l’objet d’une lecture plus profonde, d’autant plus que c’est cette même Constitution qui dispose également dans son préambule qu’elle est : « au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières ». N’est-ce pas alors se conformer à la loi, que de respecter le libre choix du peuple qui a décidé un changement profond du système ? Dans le cas de la Constitution algérienne, il faut tout de même rappeler qu’elle n’a pas été toujours respectée à la lettre. Elle a été amendée en 2009 pour permettre le prolongement du pouvoir du président sortant Abdelaziz Bouteflika sous prétexte de préserver la stabilité du pays. En 2019 et sous le même prétexte, l’ancien chef de l’État a décidé, et de manière jugée inconstitutionnelle d’arrêter le processus électoral. Aujourd’hui il est peut-être judicieux d’évoquer la stabilité pour répondre à l’aspiration d’un peuple soutenu par son armée. 

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