Nationale

#TITRE

1020

L’UA remet Mohamed VI à sa place

26 juillet 2016 | 20:04
Hocine Adryen

« Le Maroc reprend sa place au sein de l’UA « . « Le Maroc l’Africain ». Tels sont certains titres de la presse marocaine pour saluer le retour de ce pays à l’Union africaine a l’occasion du dernier sommet de Kigali. Or il n’en est rien. Le Maroc n’a pas siégé, ni à titre d’invité ni à celui d’observateur. Les membres de la délégation marocaine ont, par contre, investi le couloir de la grande salle des conférences pour distribuer en catimini leur propagande, celle d’exclure la RASD de l’UA.

Hier, la commission de l’UA est sortie de sa réserve pour remettre les choses à leur place. La Commission de l’Union africaine (UA) a déclaré que le Maroc n’a pas participé à la 27e Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement africains à Kigali, au Rwanda, les 17 et 18 juillet 2016 et « il n’y a pas pris la parole », selon un communiqué de l’UA.

Le président Idriss Deby Itno, président du Tchad et président en exercice de l’UA, « a informé la présidente de la Commission de l’UA, Nkosazana Dlamini Zuma, qu’il avait reçu un courrier du roi du Maroc Mohamed VI concernant l’intention du Maroc de joindre l’UA », affirme le communiqué publié sur le site de l’UA. 

« Cette question ne figurait pas à l’ordre du jour du sommet et n’a pas non plus fait l’objet de discussions au cours des délibérations de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement », ajoute le texte.

A cet égard, la commission de l’Union africaine « voudrait citer l’article 29 de l’Acte constitutif de l’UA concernant l’admission comme membre de l’Union africaine, notamment : tout Etat africain peut à tout moment après l’entrée en vigueur du présent Acte, notifié au président de la commission, son intension d’adhérer au présent Acte et d’être membre de l’Union ».

Le président de la commission, « dès réception d’une telle notification, en communique une copie à tous les Etats membres. La décision de chaque Etat membre est transmise au président de la commission qui communique la décision d’admission à l’Etat intéressé, après réception du nombre de voix requis ».

Par ailleurs, la commission de l’UA voudrait rappeler que l’Acte constitutif « ne contient pas de disposition relative à l’expulsion d’un membre quelconque de l’Union », conclut le communiqué de l’UA. 

À l’analyse de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, on comprend aisément pourquoi le Maroc, dans sa lettre, n’a pas demandé l’exclusion de la RASD de cette organisation, car il savait, ou devait savoir, qu’il lui est impossible de faire une telle demande.

Le Maroc cherche donc à intégrer l’Union africaine, mais, ce faisant, il n’aura d’autre choix que de siéger aux côtés de la RASD, ce qui constitue une reconnaissance de fait de sa part.
Le Maroc a quitté formellement l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) le 12 novembre 1984, dont il était un membre fondateur en 1963.

Or cette organisation n’existe plus et a été remplacé, le 11 juillet 2000, par l’Union africaine (UA), lors du sommet de Lomé, dont l’Acte constitutif est entré en vigueur le 26 mai 2001 à Durban (Afrique du Sud). Par conséquent, le Maroc ne peut plus demander une réintégration, puisque l’OUA n’existe plus, mais plutôt une simple adhésion à la nouvelle Union africaine, et ce, en fonction des principes et des exigences prévus à l’Acte constitutif de celle-ci.

Aux termes de l’article 4 (b) de l’Acte constitutif, l’Union africaine fonctionne conformément aux principes du respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance.

Puis, ces mêmes principes furent réitérés à l’article 4(f, h, i, k) du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté par l’Assemblée de l’Union africaine à Durban le 10 juillet 2002 et entré en vigueur le 26 décembre 2003, de même qu’aux articles 3 (a) et 4(c) du Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine, adopté à Abuja le 31 janvier 2005 et entré en vigueur le 18 décembre 2009.

Les dispositions de ces instruments juridiques fondamentaux rendent impossible pour le Maroc la revendication du Sahara occidental au sein de l’UA, d’autant plus que la RASD est un membre fondateur de cette organisation et en règle conformément à l’Acte constitutif de celle-ci !

À la lumière des dispositions de l’acte constitutif de l’UA, nulle part il n’est fait mention à l’exclusion, ou même du gel, du statut d’un État membre de l’UA. A l’heure actuelle, le Maroc n’a jamais notifié au président de la Commission de l’Union africaine ou déposé une demande auprès de celui-ci relativement à son adhésion.

Tout ce qu’il a fait, c’est distribuer une lettre d’intention aux délégations participantes au sommet de Kigali, ce qui équivaut à un ballon d’essai pour tester les pays membres à l’égard de son hypothèse d’adhésion.

Ainsi, quels que soient les arguments du Maroc ou ses intentions, et quoi qu’en disent ou promettent ses alliés au sein de l’Union africaine (le Sénégal, la Côte-d’Ivoire et les autres), il est impossible de suspendre, de geler, d’exclure, et encore moins d’éjecter la RASD de l’Union africaine suivant son Acte constitutif actuellement en vigueur. Même les protocoles sur les amendements adoptés à Maputo le 11 juillet 2003 et à Malabo le 27 juin 2014, lesquels sont encore en attente de ratification, ne changent quelque chose à cet égard.

La RASD jouit donc d’un droit acquis au sein de l’Union africaine, de sorte que le Maroc doit accepter de siéger avec elle, côte à côte, ou carrément s’abstenir d’adhérer à cette organisation, avec les conséquences qu’il connaît. 

Commentaires

    Horaire des prières / ALGER
  • Fadjr: 0
  • Dhohr: 0
  • Assr: 0
  • Maghreb: 0
  • Isha': 0
  • Agenda Officielle

caricature

caricature

SONDAGE

Le Hezbollah libanais est-il un mouvement de résistance ?

Facebook

Twitter